Consommateurs éco-responsables à Clapiers(34) - nature-environnement

Photovoltaïque impôt et prélèvements sociaux.

noreply@midiblogs.com (YP) — Thu, 26 May 2011 16:57:00 +0200

Après des hésitations sur les sites spécialisés , le statut fiscal des revenus tirés de la vente d'électricité photovoltaïque par un particulier semble faire maintenant à peu près consensus. En cette période de remplissage des déclarations d'impôts pour 2010 à payer en 2011, je voudrais faire le point.

Tout d'abord en 1) 2) 3) le cas général puis en 4) et 5) le cas particulier des recettes issues d'installations de puissance nominale < 3 KWC.

1) Les revenus de cette vente d'électricité photovoltaïque ne sont pas soumis à déclaration à l'URSSAF ni à cotisations préalables auprès de cet organisme, car non professionnels. "En effet, l'exercice à titre professionnel implique la participation personnelle, directe et continue à l'activité, ce qui n'est pas en principe le cas d'un simple particulier dont les installations ne requièrent pas un investissement continu. Il en irait autrement seulement si l'ampleur des équipements venait à requérir une participation quasi-quotidienne à la production énergétique." (réponse reçue en 2008 de Monsieur MIAVRIL, inspecteur principal des impôts au CDI Montpellier 2)

2) Par contre l'article L136-6, I-f du CSS (et les articles 1600-0 G, I du CGI et L 245-14 du CSS qui y font référence), prévoient que dans ce cas, ces revenus sont à déclarer à l'administration fiscale lors de la déclaration de revenus annuels , au titre des BIC (revenus industriels et commerciaux) , entrainant prélèvements sociaux au taux des revenus sur patrimoine (12,3% pour les revenus 2010), car n'ayant pas fait l'objet de prélèvements à la source auparavant (même source). Les prélèvements sociaux sont dans ce cas recouvrés par les services fiscaux à reverser aux organismes sociaux correspondants. Ce imposé et prélevé sur la base des revenus nets de charges déclarés en cas de déclaration BIC "au réel" , ou avec abattement de 71% sur les revenus bruts en cas de choix pour le régime "MICROBIC" (ouvert pour un chiffre d'affaires 2010 inférieur à 80300€ HT) , mais impliquant alors l'absence de toute déduction comme intérêts d'emprunt, etc... sur les revenus bruts

3) MAIS, pour ce faire, le contribuable ne doit pas se contenter de servir la case NO de sa déclaration de revenus ( 2042C dans ce cas), mais aussi la case HY du même formulaire, car cette case NO ne fait pas la distinction entre revenus " MICROBIC" , ayant déjà supporté des cotisations sociales ou non. Il ya fraude en l'absence de cette mention en case HY.

4) Depuis les lois de finances rectificative pour 2008 et initiale pour 2009 les revenus de vente d'électricité photovoltaïque sont totalement exonérés d'impôt sur le revenu si l'installation est inférieure ou égale à 3KWC. Ceci entraine l'exonération concomittante des prélèvements sociaux, puisque l'article L136-6 du CSS précité ne vise explicitement que les revenus IMPOSABLES. Cette exonération peut concerner 2 installations différentes de < 3 KWC raccordées au réseau en points différents par contribuable (ex: résidence principale et résidence secondaire).

5) Faut-il cependant déclarer ces revenus exonérés? Il existe en effet une case NN de la déclaration MICROBIC intitulée "revenus exonérés" Mais cette case prévue pour les exonérations de BIC des professionnels présente le grave inconvénient d'intégrer à 100% les revenus déclarés dans cette case dans le "revenu fiscal de référence", qui sert de base aux dégrèvements de taxe d'habitation, alors que les revenus déclarés dans la case NO n'y sont intégrés qu'à hauteur de 29% !(compte tenu de l'abattement de 71%). Il serait quand même paradoxal que pour un contribuable modeste, bénéficiant d'allègements de taxe d'habitation, l'avantage en impôt résultant de cette nouvelle exonération de revenus photovoltaïques soit réduit à néant par une imposition plus importante au titre de la taxe d'habitation! Ainsi que d'autres sites le signalent, compte tenu de l'absence jusqu'ici d'instruction fiscale obligeant à déclaration de ces revenus exonérés, je suis d'avis qu'il n'y a pas à les déclarer DU TOUT .

Sauvons les remèdes naturels

noreply@midiblogs.com (YP) — Thu, 05 May 2011 23:33:33 +0200

L'UE vient de bloquer l'accès à de nombreux médicaments à base de plantes, et déjà certains remèdes courants sont retirés des rayonnages.

Une nouvelle Directive européenne est entrée en vigueur cette semaine et érige des barrières d'accès importantes à tout remède à base de plantes qui n'aurait pas été sur le marché depuis 30 ans, ce qui inclut pratiquement tous les remèdes traditionnels chinois, ayurvédiques et africains. La Commission européenne elle-même a reconnu que ces règles étaient trop draconiennes et allaient sans raison réduire le choix des consommateurs, mais n'a rien fait pour les changer.

Nous devons faire entendre un gigantesque appel contre ces mesures. Ensemble, nos voix peuvent faire pression sur la Commission Européenne pour qu'elle amende la directive et sur nos gouvernements pour qu'ils refusent d'en appliquer les normes excessives, tout en apportant une légitimité à un recours en justice remettant en cause ce règlement régressif. Signez la pétition, faites suivre ce message à tous et allons jusqu'à un million de voix pour sauver les remèdes à base de plantes:

http://www.avaaz.org/fr/eu_herbal_medicine_ban_fr/?vl

C'est difficile à croire mais, si un enfant est malade et qu'il existe un remède à base de plantes sûr et naturel pour traiter sa maladie, il pourrait devenir impossible de trouver ce remède à partir de cette semaine.

L'UE dit que ces nouvelles règles répondent à plusieurs accidents sanitaires impliquant des produits à base de plantes mal prescrits. L'objectif affiché est la protection des consommateurs. Mais si la régulation générale des médicaments à base de plantes est importante, cette nouvelle directive réduit de façon significative le nombre de produits à base de plantes disponibles pour les consommateurs, exclut pratiquement tous les produits traditionnels non-européens, et n'apporte guère plus de protection du public que dans le précédent régime de régulation. Il y a trois ans, la Commission européenne elle-même a recommandé des améliorations à la directive pour la rendre plus ouverte aux produits chinois et autres traditions non-européennes, mais même ses propres suggestions ont été ignorées.

La Directive instaure également des barrières majeures pour les remèdes manufacturés à base de plantes, avec des licences coûtant jusqu'à 100 000 euros, des années d'effort et des expertises sans fin pour que chaque produit soit approuvé individuellement. Et des recherches ont montré que c'est le principal groupe des médicaments en vente libre, l'AESGP, qui aurait exercé la pression la plus forte pour obtenir les éléments les plus restrictifs de cette législation. Les entreprises pharmaceutiques ont les ressources pour passer ces obstacles mais des centaines de petites et moyennes entreprises de phytopharmacie en Europe et dans le monde vont disparaître.

Nous pouvons empêcher cela. La "directive THMPD" a été adoptée dans l'ombre de la bureaucratie, mais ne résistera pas à la lumière de l'examen démocratique. La Commission Européenne peut amender cette directive et un recours en justice en Angleterre est actuellement ouvert pour le faire. Si les citoyens de toute l'Europe agissent ensemble aujourd'hui, cela donnera de la légitimité à ce recours et augmentera la pression sur la Commission. Signez ci-dessous et faites suivre ce message à tous:

http://www.avaaz.org/fr/eu_herbal_medicine_ban_fr/?vl

La médecine naturelle a besoin d'une régulation adéquate, mais cette directive draconienne met à mal la possibilité pour les Européens d'effectuer des choix sûrs et sains. Agissons pour notre santé et notre droit à choisir des médicaments à base de plantes sans danger.

Avec espoir et détermination,

Ricken, Iain, Giulia, Benjamin, Alex, Alice, Pascal, Luis et le reste de l'équipe d'Avaaz.

PS: Si vous avez besoin de plus d'informations avant de signer, vous trouverez ici notre réponse aux questions fréquentes: http://www.avaaz.org/fr/eu_herbal_response_to_concerns. L'Alliance for Natural Health dispose également d'une Foire Aux Questions utile (en anglais):
http://www.anh-europe.org/news/frequently-asked-questions-about-eu-herbal-registrations-and-bans

SOURCES:

Europe : mon plaidoyer pour les plantes médicinales
http://www.rue89.com/michele-rivasi/2010/12/14/europe-mon-plaidoyer-pour-les-plantes-medicinales-180673

Les préoccupations de l'UE sur la Directive:
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2008:0584:FIN:fr:PDF

Se soigner par les plantes sera-t-il bientôt interdit?
http://www.bastamag.net/article1490.html?id_mot=38

La Directive THMPD:
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:32004L0024:FR:HTML

Recours en justice contre la directive par l'association ANH (en anglais):
http://www.euractiv.com/en/health/eu-herbal-medicines-law-set-legal-challenge-news-503563

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Solaire photovoltaïque , bilan financier en Languedoc-Roussillon: Mise à jour

noreply@midiblogs.com (YP) — Mon, 07 Mar 2011 16:17:00 +0100

Actualisation au 07/03/2011. (nouveautés en italique)

Le paysage financier du photovoltaïque a été considérablement modifié en 2010: baisse du crédit d'impôt, gel des tarifs. Depuis la publication de la loi de finances 2011, certaines mesures sont devenus définitives (baisse du crédit d'impôt en 2011 à 22%). Nous attendions cette confirmation pour actualiser cet article. Dans cet article , nous vous informions des différentes annonces au cours de l'année 2010, dont la plupart concernaient les installations"professionnelles". . Mais dans ce sujet , nous nous intéressons surtout au cas du particulier.

Mais, scoop, un arrêté du 05 mars 2011 vient de plus de baisser sensiblement (20%) les tarifs d'achat de l'électricité produite , pour les installations dont la demande complète de raccordement sera envoyée à partir du 10 mars 2011, y compris pour les particuliers.

Aide régionale LR : Supprimée complètement depuis Juillet 2010

Crédit d’impôt : 22% de l’investissement réalisé dans une résidence principale , mais uniquement sur la part matériel hors main d’œuvre plafonné à 8000 € (4000€ de crédit d'impôt) pour personne seule, 16000€ (8000€ de crédit d'impôt) pour un couple (+ 400€ d'investissement par personne à charge supplémentaire) . Attention! ce crédit d'impôt entre dans une "enveloppe globale" de 16000€ d'investissement sur 5 années glissantes de 2005 à 2012, pour "développement durable" incluant aussi les investissements pour économies d'énergie dans la résidence principale (isolation, chaudières hte performance, etc... ). Donc si depuis 2005, vous avez déjà bénéficié de ce crédit d'impôt, vous ne pourrez en bénéficier pour le photovoltaïque que pour le reste /16000€ pour un couple (+ 400€ par personne à charge supplémentaire), sauf à le faire dans la sixième année suivant votre premier investissement. Ce crédit d'impôt est accordé même pour installations importantes, sous réserve que la production soit inférieure au double de la consommation d'électricité du logement( conduction présumée acquise si installation de 3 KWC sans plus de justifications), mais en fait le coût d'une installation de 3KWc fait déjà atteindre le plafond. Voir plus loin.

Tarif vente EDF (ou opérateur public) : 0,3035€ le kwh à compter du 10 mars 2011(très supérieur au tarif achat du particulier entre 0,08€ et 0,11€ selon heures creuses/heures pleines ), porté à 0,46€ le kwh si équipement intégré à la construction (non superposé à toiture, mais la remplaçant localement par exemple ou au sol ). Ces tarifs seront en plus sujets à révisions trimestrielles en fonction du volume d'insallations constaté dans le trimestre précédent. Attention ce tarif est le tarif initial du contrat d'achat (mais une fois le contrat signé, il ya alors une formule d'indexation du prix de vente garantie sur 20 ans et indépendante de la baisse prévue du tarif de vente initial) . Le particulier a le choix entre vente à EDF du seul surplus/ sa consommation simultanée ou de vente de la totalité de sa production, continuant à payer la totalité de sa consommation au tarif normal. Une redevance annuelle de l’ordre de 26€ TTC en cas de vente du seul surplus et de 56€ TTC en cas de vente totale est prélevée par EDF. La SECONDE option est bien sûr financièrement la plus avantageuse (sur le plan écologique, cela ne change rien, l’électricité produite injectée sur le réseau va naturellement à son point de consommation le plus proche : vous ou vos voisins!)

Financement: compte tenu des délais du crédit d'impôt versé en septembre de l'année suivante, un recours au crédit peut être envisagé pour assurer au moins la trésorerie de l'investisseur. Si pas d'apport personnel possible, compte tenu du rendement financier de l'installation (voir plus loin), cela est aussi une possibilité très rationnelle , bien que les intérêts versés ne seront pas déductibles des revenus.

Les prêts "1%logement "Pass-travaux" qui pouvaient financer ces installations sont désormais supprimés.

L"éco-prêt à taux zero" ne permet pas de financer ces installations.

Ne restent donc que les financements bancaires immobiliers ordinaires : prêt épargne-logement (voir le taux car les droits à prêt anciens peuvent conduire à un taux actuellement supérieur au taux ordinaire du marché ), prêt "développement durable" proposé par toutes les banques , à un taux un peu inférieur à un crédit immobilier classique (compter -0,50%) mais sur une durée souvent limitée à 10 ans maxi, prêt immobilier "classique" (actuellement à environ 3,60% hors assurance sur 15 ans).

Les choses changeant tous les jours, nous préférons ne pas donner plus de 'indications. Consultez vote banque, et la concurrence, par internet c'est facile!

Régime fiscal et social:

- Les recettes perçues d'EDF sont bien sûr normalement imposables, mais bénéficient dans tous les cas, au moins, du dispositif très favorable du "Micro-BIC" où n'est imposé à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux (12,1%en 2009) que 29% des recettes brutes (abattement de 71%). En contrepartie aucune déduction n'est possible au titre des frais (intérêts d'emprunt par ex.). Mais , de plus ,depuis les lois de finances rectificative pour 2008, et initiale pour 2009. les revenus photovoltaïques d'un particulier sont désormais exonérés d'impôt sur le revenu pour installation ne dépassant pas 3Kwc, ceci valable à compter des revenus perçus en 2008. Dans cette même limite, les prélèvements sociaux disparaissent également, puisquent l'article L136-6-I-f du CSS ne prévoit l'assujettissement que pour les seuls revenus IMPOSABLES. A mon analyse cela ne signifie pas, en cas d'installation supérieure à 3kwc , une exonération calculée au prorata , mais un seuil: inférieur ou égal à 3kwc-> exo, supérieure -> microbic pour la totalité. Le même contribuable peut cependant bénéficier de l'exonération pour DEUX installations, mais raccordées au réseau public d'électricité en 2 points différents (pas exclu explicitement sur le même site, mais en pratique oui, par contre résidence principale + résidence secondaire, pas de problème).

- Cette vente à EDF ou autre opérateur public (il subsiste des régies locales) , par un particulier , ne nécessite aucun statut ou inscription commme professionnel et donc aucunes cotisations sociales à l'URSSAF, ni n'implique facturation de TVA. "En effet, l'exercice à titre professionnel implique la participation personnelle, directe et continue à l'activité, ce qui n'est pas en principe le cas d'un simple particulier dont les installations ne requièrent pas un investissement continu. Il en irait autrement seulement si l'ampleur des équipements venait à requérir une participation quasi-quotidienne à la production énergétique." (réponse écrite du centre des impôts de Montpellier)

Ordres d’idée des coûts (prix vérifiés qui ont bien baissé : négociez!) : environ 5000€ TTC par KWC en panneaux non intégrés à la construction de l'habitation (ex : posés sur toiture existante), 6000€ TTC en panneaux intégrés remplaçant toiture, ce avec TVA 5,5% (accordée si installation inférieure ou égale à 3kwc, sinon la TVA passe à 19,6%). Sur ce coût la main d'oeuvre représente environ 12% pour un équipement de 3KWC non intégré et 17% pour un équipement intégré. Mais plus bien sûr en pourcentage pour un équipement de puissance inférieure. 500 à 800€ à EDF à ajouter pour « prise en charge de l’installation et installation du compteur »

Ordre d’idée du rendement financier : une installation d’1 KWC orientée PLEIN SUD avec angle 20° (35%), inclinaison traditionnelle chez nous, devrait produire environ AU MOINS (pour moi, on le dépasse un peu, sur 2 ans d'expérience) , dans le 34, 1300 Kwh par an, les rendements sont inférieurs avec une orientation autre, un peu si vers Sud-Ouest, plus si vers Sud-Est, et bien sûr bien plus inférieurs si autres orientations.

Prenons l’hypothèse d’une installation plein Sud de 3kwc, certainement le choix le plus rentable car maximisant le crédit d’impôt et désormais exonérée d'IR et PS, tout en restant à TVA 5,5%, avec revente totale EDF, en panneaux intégrés à la toiture, de 3Kwc coûtant 18000€ TTC (dont 3000€ de main d'oeuvre) + 700€ frais EDF = 18700€ TTC. Le crédit d’impôt pour un couple (maximum de 16000€ non atteint du fait baisse des coûts de matériel ) en réduit le coût de 22%*15000= 3300€, soit coût net de 15400€ . Les recettes nettes d’impôts et prélèvements sociaux peuvent être évaluées à 3900*0,46= 1794€ - 56€ (redevances annuelles EDF) = 1738€. Le rendement financier net d'impôt hors amortissement est donc de 11,29% et l’installation est remboursée en 9 ans. Une rente annuelle indexée de 1738€ ensuite, non imposable, pendant 11 ans, à titre gratuit! Ceci en supposant que ce ménage autofinance l'investissement . Mais un emprunt , à un taux sûrement inférieur à 11,29%, ne ferait qu'AUGMENTER encore le taux de rentabilité "interne" de l'investissement calculé par rapport aux sommes réellement déboursées...

Il est cependant raisonnable de tenir compte d’un amortissement annuel de 4% (durée de vie des panneaux de 25 ans en principe, mais pouvant produire encore, par contre onduleur durée de vie prévue 10 ans à changer vraisemblablement, mais ne représentant que 10% du coût, hypothèse d'une baisse des coûts de renouvellement ), et dans ce cas le rendement net de tous impôts et charges, INDEXE en gros sur le prix de l’électricité, reste encore de 7,29% ce qui reste financièrement TRES avantageux, indépendamment de toute considération « écolo »! Durée de retour sur investissement, mais avec remplacement financé par cet amortissement, alors de 14 ans.

De toute facon, aucun placement n'existe avec de telles garanties et avantages sur aussi longue durée avec un tel rendement et une telle visibilité! Et celui-ci est, en plus, écologique!

Ci-dessous des sites non commerciaux où vous pourrez avoir des informations intéressantes sur la technique et la réglementation du photovoltaïque :

http://www.hespul.org/ http://www.photovoltaique.info
http://www.outilssolaires.com/
http://www.gefosat.org/
http://www.ciele.org/

Voir cet article pour les démarches administratives d'une installation .

Nouveaux nuages sur le photovoltaique

noreply@midiblogs.com (YP) — Thu, 02 Dec 2010 23:23:09 +0100

Nouveaux nuages sur le photovoltaique

Dans cet article, nous vous informions début 2010 des révisions de tarif sur la vente d'électicité photovoltaïque.

Depuis, rigueur oblige (sans toucher au bouclier fiscal ), les rumeurs couraient sur la réduction des avantages consentis au photovoltaïque.

Elle se font de plus en plus précises: des articles parus dans la presse annoncent la réduction de 50% à 25% du crédit d'impôt non seulement pour les installations faites en 2011 , mais pour les installations non réalisées avant le 29 septtembre 2010 (au sens: contrat de raccordement ERDF acquis, facture acquittée) , ce grâce à une modification par voie de loi de finances rectificative pour 2010.

Voir à ce sujet ce bilan d'un site de référence en photovoltaïque

Par contre il ne semblerait pas que , pour l'instant, les tarifs applicables pour les particuliers en cas de vente électricité d'une installation "intégrée en toiture" , fixés actuellement à 0,58€ le kwh pour une installation de 3kwc ou moins, soient remis en cause avant l'échéance prévue par notre précédent article, soit fin 2011. Voir à ce sujet cette note du MEDD.

Dès que les choses seront devenues effectives , et non pas de simples articles de presse ,je mettrai à jour l'article de ce blog relatif au bilan financier d'une installation photovoltaïque en LR.

Mais pour les internautes envisageant de se lancer seulement maintenant dans une installation, ces informations me paraissent urgentes à communiquer, car selon toute vraisemblance, ils ne pourront plus compter que sur un crédit d'impôt de 25%.

Flash: D'après un article des Echos publié ce matin, l'information serait confirmée, toutefois en seraient exemptés les particuliers ayant un projet en cours en 2010 et ayant déjà versé un premier acompte.

Flash: depuis la dernière publication de cet article (28/09/2010) , confirmation a été faite de la division par 2 du crédit d'impôt pour les particuliers à compter de 2011(sous les précisions précédentes).

Mais, de plus, une réunion interministérielle s'est tenue ce jour 02/12/2010 à l'issue de laquelle il a été annoncé la suspension pure et simple de l'obligation d'achat de l'électricité photovoltaique par les opérateurs publics, qui doit être confirmée par décret. Un nouveau régime devant lui être substitué après "concertation avec toutes les parties concernées". Cela ne concernerait pas cependant les installations de particuliers inférieures à 3Kwc. Communiqué du premier ministre

Or d'après la presse, cette réunion interministérielle ne devait évoquer que l'éventuelle révision à la baisse des tarifs d'achat, on va donc plus loin. Cependant, en l'état actuel des choses, rien ne semble changé pour les installations de particuliers en matière d'obligation d'achat et de tarifs pour les installations inférieures ou égales à 3Kwc.

Comme les choses changent trop vite, j'attendrai donc encore plus pour modifier les articles De fond sur le bilan financier d'une installation photovoltaique.

Solaire photovoltaïque: annonce des nouveaux tarifs pour 2010

noreply@midiblogs.com (YP) — Wed, 24 Mar 2010 14:38:32 +0100

Modifications en italiques depuis dernière publication de cet article.

Dans cet article, nous vous informions de l'imminence de révision des tarifs d'achat de l'électricité photovoltaïque.

Un communiqué du Ministère du Développement Durable, du 9 septembre 2009 a confirmé cette annonce.

Selon ce communiqué les tarifs ne seraient pas modifiés pour les particuliers, mais seulement gelés jusqu'en 2012, une baisse progressive étant prévue à compter de 2013. Cependant une réglementation renforcée sera édictée pour les panneaux en "intégration au bâti", bénéficiant des tarifs les plus élevés (0,60€/kwh). La nature précise de cette réglementation n'est pas encore connue, même à l'état de projet, une commission étant créée pour l'élaborer. Un nouveau tarif plus bas en intégration au bâti dite "simplifiée", de 0,45€/kwh, sera appliqué auux intallations "professionnelles" de plus de 3KWC. Le communiqué confirme la suppression du certificat délivré par les DRIRE, déjà annoncée auparavant (voir cet article).

Rappelons qu'il s'agit des tarifs de DEPART, concernant toutes les demandes de contrat d'achat aux opérateurs publics qui seront faites après la publication du nouvel arrêté . Les contrats , une fois signés, ne sont pas concernés par les futures baisses annoncées, une formule d'indexation est prévue sur les 20 ans de l'obligation d'achat, à partir du tarif de départ fixé par arrêté.

FLASH :

Un nouveau communiqué, de ce jour 13/01/2010, revient sur les annonces faites en septembre 2009, et confirme les "bruits" dont nous vous faisions état il y a 4 jours. Le tarif en intégration au bâti ne sera plus que de 0,58€/kwh sur les bâtiments d'habitation, 0,50€/kwh sur les autres bâtiments. Le tarif en "intégration simplifiée" est fixé à 0,42€/kwh. La baisse progressive est fixée à 10% par an et concernera toutes les installations dont la demande de raccordement sera déposée après le 31 décembre 2011 et non 2012! En effet désormais c'est la demande de raccordement (comprendre sans doute renvoi du contrat de raccordement signé) et non la demande de contrat d'achat qui fera foi pour les tarifs applicables. De plus, prétextant une "bulle spéculative" depuis novembre 2009, il a été décidé RETROACTIVEMENT d'annuler les effets des demandes de contrat d'achat faites depuis le 1er novembre 2009 qui n'ont pas été suivies d'une demande de raccordement REALISEE par une mise en service avant le 14 janvier 2010! Les producteurs concernés devront refaire une demande. Tout ceci ne remet pas fondamentalement en cause l'intérêt d'une installation photovoltaïque, en tout cas en 2010 et 2011, mais l'on peut s'interroger sur la légalité des annulations rétroactives... Le nouvel arrêté , à paraître au JO demain 14/01/2010, est disponible sur le site du ministère du développement durable..

FLASH 06/02/2010 :

D'après des sources fiables , un nouvel arrêté est à l'état de projet , soumis à consultation, qui devrait revenir sur l'application rétroactive des anciens tarifs pour les installations dont la demande de contrat d'achat a été faite avant le 14/01/2010. Mais, bon, cela ne devrait rien changer pour les nouveaux installateurs en 2010! La suite au prochain numéro!

FLASH 18/02/2010

Un communiqué du Ministère du Développement Durable vient d'annoncer les intentions du gouvernement pour revenir sur certains aspects rétroactifs, ce dont nous vous parlions ci-dessus. :

Les installations dont la demande de contrat d'achat a été faite avant le 11 janvier 2010 et qui, soit portent sur sur installation de moins de 36Kwc , soit portent sur une puissance de 36 à 250 kwc sous réserve que la demande complète de raccordement ait également été faite avant cette date, soit portent sur une puissance de 36 à 250 Kwc et concernent des bâtiments agricoles nécessaires à l'exploitation , continueraient à bénéficier des anciens tarifs (0,60€/Kwh ou 0,33 selon "intégration ou bâti" ou non) .

Par ailleurs les nouveaux tarifs "d'intégration au bâti" pour 2010 (0,58€/kwh pour habitation ou établissement de santé ou d'éducation , 0,50€ pour les autres bâtiments ) seraient désormais réservés aux installations de moins de 250 Kwc.

Arrêté rectificatif de parution anonncée début mars 2010.

FLASH 23/03/2010

Les arrêtés évoqués plus haut sont enfin parus : voir pour les dossiers en cours entre novembre 2009 et janvier 2010 et pour la prime d'intégration

Légumes bio LOCAUX livrés à Clapiers

noreply@midiblogs.com (YP) — Sat, 06 Feb 2010 18:35:00 +0100

Dans cet article ,nous vous rappelions l'existence ,depuis septembre 2006,d'un point de livraison légumes bio LOCAUX à Clapiers (grande différence avec les magasins bio s'approvisionnant en général auprès de grossistes pour des produits, certes bio, mais venant d'ailleurs...) .

A compter de janvier 2009, le fournisseur local initial (Jardins de Bentenac à Mauguio) n'a plus proposé malheureusement de fournir des légumes ou fruits "à la carte", mais seulement des paniers précomposés de légumes et de l'épicerie . Nous avions donc recherché un autre fournisseur LOCAL, qui accepte de livrer des commandes à la carte le même jour (mercredi après -midi) que les Jardins de Bentenac, sur libre commande sur internet, sans abonnement, sans engagement. Mais devant la baisse des commandes, nous avons décidé d'abandonner ce fournisseur, Naturatable , qui était devenu durablement moins compétitif que les autres (voir notre article hebdomadaire ). Cependant nous tentons une dernière expérience, avec le fournisseur Declic-Bio, qui dans ce comparatif est régulèrement le mieux placé. Il s'agit là aussi d'un revendeur, mais privilégiant les producteurs locaux. De fait son site mentionne, pour chaque produit, l'origine (producteur local, ou grossiste) Mais le jour de livraison a changé: ce sera désormais le vendredi après-midi, de 11h30 à 19 h, pour ceux qui souhaiteraient partir en week-end.

Le site Déclic-bio mentionne ce point de livraison chez moi à Clapiers, qu'il suffit de cocher à la finalisation commande, et son utilisation est bien plus facile que celle du site de Naturatable. Vous choisissez en cochant sur un tableau les produits concernés , par l'icône "panier". Par défaut la quantité sera de 1 (pièce ou kg, selon la description). Mais ensuite, vous pouvez modifier les quantités des articles choisis en un seul coup, sur le "panier" que vous ferez recalculer.
- la commande pour le vendredi doit se faire avant le MERCREDI MIDI au plus tard.
- la livraison et le paiement se font comme aupravant: sans frais , cagettes bois ou carton non consignées, mais qu'il est vous demandé de ramener autant que possible pour recyclage à une autre commande, paiement par chèques qui seront remis à Déclic-Bio la semaine suivante.

Pour tous renseignements complémentaires n'hésitez pas à me contacter.
Yves PACCOU
courriel yves.paccou@laposte.net
téléphone 0961438734

PS: Pour les internautes nombreux venant visiter mon blog, sans être de Clapiers ou des villages alentour, le site Declic-Bio peut vous intéresser pour livraison à domicile le SAMEDI (frais limités, de 1 à 5€, franco de port au delà de 75€) dans les communes limitophes de Montpellier. , et pourquoi pas vous grouper avec des amis et voisins pour cette commande.

Solaire photovoltaîque: les démarches administratives

noreply@midiblogs.com (YP) — Wed, 13 Jan 2010 15:49:44 +0100

Ici nous abordons les aspects administratifs (hors problèmes de financement et de relations avec votre installateur). Mise à jour au13/01/2010( en italique les points modifiés)

FLASH: Depuis un décret , les démarches administatives ont été considéralement simplifiées: la "déclaration d'exploitation" est désormais "présumée faite" (donc rien à faire) pour toutes les installations inférieures à 250Kwc. Par ailleurs la procédure avec ERDF pour le contrat de raccordement a également été simplifiée. Tout cela en vigueur au 01/12/2009.

Il ne faut plus pour ce particulier qu'obtenir TROIS documents FINAUX :

-(1)Le "récépissé de déclaration de travaux" : délivré immédiatement par votre commune sur la base d'un descriptif succinct. Votre commune, le cas échéant, transmettra la déclaration auprès d'une structure intercommunale compétente (agglomération, communauté de communes), qui elle même pourra interroger l'Architecte des Bâtiments de France si protections architecturales prévues dans votre localisation. Mais ce récépissé suffit s'il n'y a pas opposition ou mesure d'étude complémentaire manifestée par ces instances sous deux mois. Si c'est le cas, il vous faudra une "autorisation de travaux " avant de passer à la phase pratique d'installation.

-(2) Le "contrat de raccordement" : délivré par "ERDF" (structure publique désormais responsable des réseaux d'électricité, quel que soit le vendeur) ; pour LR: ERDF Raccordement Producteur LARO 18 Avenue Célestin Arnaud La Peyrade34110 FRONTIGNAN Fax : 04 67 46 30 00 courriel erdf-areprod-inf36-laro@erdfdistribution.fr

Pour obtenir ce document final : envoi de "fiches de collecte de renseignement ERDF" , décrivant le projet à cet organisme. Si les informations sont suffisantes sans nécessiter de visite sur place d'ERDF, ERDF vous établira à la fois un "devis de raccordement" (sur base de couts-type) et le projet de contrat. Sinon, cet envoi déclenchera une visite d'un technicien ERDF et par la suite, idem, un devis vous sera envoyé avec le projet de contrat. Seul le récépissé de déclaration de travaux (1) est nécessaire, en plus d'informations techniques fournies par votre installateur prévu , dans cette première étape. Ces fiches sont disponibles sur le lien indiqué ci-dessous , mais normalement votre instalateur devrait vous les fournir, déjà au niveau du devis qu'il vous fait, sans acceptation déjà actée de votre part. Vous pouvez donc , à réception du courrier ERDF, soit accepter le devis de raccordement et signer le contrat d'une seule démarche, soit essayer de négocier le devis de raccordement (ce qui déclencherait si accepté un nouvel envoi de devis+contrat), soit renoncer à ce stade à votre démarche.

-(3) Le "contrat d'achat" : délivré par une autre structure EDF appelée AOA (agence des obligations d'achat). pour LR: EDF Agence obligation d'Achat Solaire 177 rue Garibaldi BP 3013 69399 LYON CEDEX 03. Tél: 0810716500 dans le cas de vente de votre électricité à EDF (voir ci-dessous). Seuls les distributeurs publics d'électricité sont obligés de vous délivrer un tel contrat d'achat, mais il existe selon les particularités locales quelques autre distributeurs publics qu'EDF : régies, etc... (ex dans Le LR: régie de Saint-Martin de Londres) Voir votre contrat de vente d'électricité dans ce cas pour trouver les coordonnées .

Le tarif applicable au départ est celui en vigueur à la date de votre demande de raccordement (comprendre sans doute renvoi du contrat de raccordement signé) . Ce depuis un nouvel arrêté annoncé le 13/01/2010 par le Ministère du Développement Durable. voir sur ce lien communiqué et ceci jusque fin 2011: soit 0,58€ /kwh pour une installation INTEGREE ( en gros, assurant elle-même l'étanchéité de toiture), 0,42€/Kwh pour une installation sur bâtiment en "intégration simplifiée" et 0,314€/Kwh pour une autre installation(au sol ou en surimposition de toiture). La définition des installations INTEGREES est précisée plus rigoureusement dans cet arrêté. Il n' y a donc plus lieu dans les 2 années à venir de jouer sur la date de cette demande, puisque les tarifs de départ ne bougeront plus (ils étaient auparavant réévalués chaque année), par contre une baisse progressive, à compter de 2012 (10% par an) est programmée!. Cependant les nouveaux contrats (toujours d'une durée de 20 ans) continueront à bénéficier d'une réévaluation annuelle du tarif d'achat selon une formule complexe précisée dans le contrat et l'arrêté en vigueur à sa signature. De plus les demandes de contrat d'achat faites depuis le 1er novembre 2009 et dont la mise en service n'a pas eu lieu avant le 14 janvier 2010 sont ANNULEES et le producteur devra refaire une nouvelle demande!

Il vous faudra par ailleurs pour ces demandes (2 et 3) une attestation de prise en charge par votre assureur habitation de la responsabilité civile liée à ces panneaux photovoltaïques. Souvent les assureurs acceptent cette extension de garantie sans surcoût, mais ce n'est pas une règle absolue dont vous pouvez vous prévaloir.

Vous trouverez sur ce lien d'un site associatif formulaires et modèles de courrier (dans le "Guide Hespul" )

Les démarches désormais se suivent logiquement:

- ERDF demande le récépissé de la déclaration de travaux et vous propose un contrat de raccordement avec un numéro "CRAE"

- EDF- AOA, (ou autre opérateur public) , pour établir le contrat d'achat, demande le numéro de contrat de raccordement ERDF (CRAE). Vous pouvez faire votre demande de contrat d'achat dès cette obtention, mais le contrat ne sera émis qu'après mise en service (voir plus loin)

Comptez maintenant environ 3 mois, si tout va bien, entre recepisse de déclaration de travaux et mise en service, tenez-en compte dans la planification des travaux avec votre installateur. En pratique, si vous êtes confiants dans la suite, vous pouvez raisonnablement faire installer effectivement vos panneaux après obtention de l'autorisation de travaux (1) et réception du devis de raccordement et du projet de contrat de raccoordement (2) . Ne vous engagez pas formellement auprès de votre installateur prévu avant. De toute façon, pour arriver au bout: contrat de raccordement(2) et contrat de rachat(3) indispensables avant la mise en facturation, il vous faudra des attestations de conformité fournies par l'installateur..., qui ne les délivrera bien sûr que vous avez accepté son propre devis. En pratique donc, les installations dont le début des démarches se situerait maintenant à compter de novembre 2009 seront soumises à la nouvelle réglementation relative à l'intégration prévue début 2010.

Après signature du contrat de raccordement et envoi d'un chèque correspondant au devis définitif fait à cette occasion, ERDF prendra contact avec vous pour effectuer les travaux de raccordement (pose des compteurs supplémentaires,etc.). Mais vous n'en avez pas encore fini! Ces travaux de raccordement ne sont pas la MISE EN SERVICE! C'est un autre technicien, normalement prévenu au sein d'ERDF de la réalisation du raccordement, qui devra venir pour brancher effectivement votre installation de production sur le réseau ("mise en service"). Le contrat d'achat (3) est alors seulement établi ensuite! Heureusement il stipule que l'électricité injectée sur le réseau est facturable à EDF depuis la mise en service... Il semblerait que désormais , ces deux phases (raccordement -mise en service) soient confondues, mais je n'en ai pas la confirmation officielle.

Notez également que cet exposé est fait dans l'hypothèse d'une vente de votre électricité à EDF ou autre opérateur public, mais que vous êtes libres de la vendre à un autre distributeur d'électricité privé sur ce marché maintenant "libéralisé". Cependant un tel distributeur n'est pas soumis aux memes obligations de tarif, de durée de contrat (20 ans) Ceci donc dit seulement pour mémoire, car les données financières d'un projet avec vente à un opérateur non public en seraient considérablement modifiées, et moins favorables. Notons seulement, mais là ce serait un acte "militant", impliquant un sacrifice financier, la possibilité de vendre au réseau Enercoop.

Sachez aussi que, même si vous optez pour la vente du seul surplus par rapport à votre consommation, il est interdit de faire fonctionner votre installation en autoconsommation avant d'avoir obtenu tous les documents.

En ce qui concerne la demande d'aide régionale LR (voir article précité), elle nécessite ( depuis le durcissement de cette aide à compter du 01 aout 2008) : un Justificatif de domicile de moins de 6 mois (facture d'électricité, de téléphone fixe…la photocopie de la carte d'identité ou d'un avis d'imposition ne tient pas lieu de justificatif de domicile),un devis détaillé de l'installation précisant si l’installation est intégrée ou non au bâti (il doit impérativement comporter la marque, les caractéristiques techniques du matériel et la puissance installée), une Attestation Quali’PV de l’installateur,la Production prévisionnelle de l’installation (simulation sur une année),le récépissé de la déclaration de travaux, un RIB ou RIP au nom du demandeur (même nom que sur la lettre de demande, le devis et le justificatif de domicile), une copie du dernier avis d’imposition du demandeur et de toutes les personnes du ménage, un formulaire type d’installation.i PV de l'intallateur , et est accordée, sous forme d'engagement, dans un délai de quelques semaines . Le paiement lui-même par contre nécessite: facture définitive (qui peut être inférieure au devis en terme de puissance installée et/ou provenir d'un autre installateur, le montant versé étant proratisé à la puissance réelle de l'installation), procès-verbal de réception des travaux, photographie de l'implantation des modules.

Un dernier conseil: envoyez tous vos courriers en LRAR (il paraît que des courriers s'évaporent...) et gardez bien sûr photocopies intégrales de ces courriers!

- APRES LA SIGNATURE DU CONTRAT D'ACHAT, par contre , par expérience, les démarches pour se faire payer sont très simples, bien que peu rapides: EDF-AOA vous envoie dans les 15 jours avant la date requise (l'anniversaire de votre mise en service, eh oui, ils ne payent qu'une fois par an!) un formulaire de "facture" , où vous remplissez les mesures des compteurs, A CETTE DATE ANNIVERSAIRE, et appliquez le tarif en vigueur à cet anniversaire, qu'ils vous indiquent, et vous le leur renvoyez. Un chèque vous sera adressé dans les 2 mois suivants.

Un plan de déplacements "doux" à Clapiers

noreply@midiblogs.com (YP) — Mon, 07 Dec 2009 23:01:00 +0100

Lors d'une réunion tenue le 03/12 en mairie de Clapiers, pour les membres de commissions muncipales et extra-municipales (Agenda 21), il a été présenté un pré-projet d'aménagements de "déplacements doux" (piétons, cyclistes, handicapés) à Clapiers.

Celui-ci se révèle très ambitieux: généralisation de cheminements piétonniers, cheminements cyclables à double sens sur tous les axes ne présentant pas de problèmes de sécurité, aménagements de sécurité pour les piétons (Montée de la Fiole, rue de Viviers), et surtout Mise en place d'une "zone de rencontre" dans tout le centre de Clapiers ( circulation automobile tolérée mais à 20km/h maximum, avec revètement au sol sans trottoirs matérialisant ce "changement d'espace").

Il a été indiqué au cours de cette réunion que ce pré-projet serait prochainement présenté en réunion publique, puis laissé à consultation en mairie avec remarques possibles à l'intention de tous les clapiérois. (ce n'est pas cependant une "enquête publique" officielle).

Espérons que ces "étoiles de Noel" se concrétisent rapidement.

Pour nous la "zone de rencontre" au centre de Clapiers, pour l'aspect symbolique et visible par tous, est l'investissement prioritaire dans l'immédiat.

Solaire photovoltaïque: article de Midi Libre

noreply@midiblogs.com (YP) — Sun, 29 Nov 2009 16:52:30 +0100

Une journaliste de Midi Libre a assisté à la réunion publique du mardi 24/11/2009 à Clapiers concernant le photovoltaique et y consacré un article dans l'édition du samedi 28/11. Vous pouvez le consulter sur le web de Midi Libre: http://www.midilibre.com/articles/2009/11/28/MONTPELLIER-Le-photovoltaique-a-la-maison-en-plein-essor-1014872.php5#contribution#reaction#reaction#reaction#reaction#reaction#reaction#reaction.

Malheureusement cet article comporte plusieurs erreurs.

1) NON, les tarifs d'achat ne sont pas fixes au cours du contrat de 20 ans. Celui-ci prévoit une formule d'indexation complexe, qui n'a pas changé, qui comporte une composante sur le prix de l'électricité, et a conduit ces dernières anées à une réévaluation annuelle d'environ 2% par an. Cette indexation s'applique toujours aux nouveaux contrats. Ce qui a changé, c'est le gel , jusqu'en 2012, du tarif de DEPART des contrats.

2) NON, le crédit d'impôt n'est pas plafonné à 16000€ sur 5 ans (pour un couple sans enfants à charge), c'est le montant de l'investissement (hors main-d'oeuvre) qui est plafonnéà 16000€, et le crédit d'impôt , de 50% pour le photovoltaique, est donc plafonné à 8000€! De plus ce crédit d'imôt s'inscrit dans une enveloppe globale " crédit d'impôt développement durable" qui inclut d'autres dépenses comme isolation, chauffage à économie d'energie, etc... Les dépenses dans les 5 ans à ce titre, ayant fait l'objet précédent de crédit d'impôt réduisent la possibilité d'utilisation pour le PV.

3) NON, le rendement d'une installation n'est pas de 8%, mais de 19,25% net d'impôt et toutes charges, ramené à 14,25% si l'on déduit un amortissement de 5% largement suffisant pour faire face au remplacement de l'onduleur au bout de 10 ans et des panneaux au bout de 20 ans en prévoyant la baisse, certaine, de leur coût.!

4) NON, l'onduleur n'est pas la pièce "maitresse" de l'installation, si l'on raisonne en termes de cout. Celui-ci ne représente pas plus de 15% du cout total. Son remplacement au bout de 10 ans ne pose pas de problème majeur pour la rentabilité de l'installation

5) Comme l'a indiqué un internaute, le "tarif intermédiaire" envisagé en 2010 ne concerne pas les particuliers, mais les professionnels. Pour les particuliers, ce qui est à prévoir seulement, c'est un durcissement de la réglementation pour les installations "en intégration", selon texte en discussion (arrêté).

Fiez-vous donc plutôt aux informations de ce blog et aux différents articles publiés à ce sujet: 1) 2) 3)

Solaire photovoltaïque: Choix de l'installateur

noreply@midiblogs.com (YP) — Thu, 26 Nov 2009 00:00:00 +0100

Nous vous informions dans un autre article des principales données économiques et financières d'une installation par un particulier de panneaux photovoltaïques aux fins de production et revente d'électricité d'origine solaire, en Languedoc-Roussillon. Dans un autre article également, nous abordions les démarches administratives à suivre pour un particulier souhaitant installer des panneaux photovoltaïques sur son toit.

Ici, nous allons parler du choix de l'insallateur. En effet , ce marché est en pleine explosion, et de nombreux intervenants, pas toujours qualifiés, relancent de plus en plus directement les particuliers à ce sujet.

Le premier conseil que je peux donner est justement d'éviter de donner suite aux démarchages directs à domicile ou au téléphone. Les professionnels sérieux et expérimentés n'ont pas besoin de ce démarchage, ils croulent sous les demandes. Ce sont surtout les nouveaux intervenants, peu qualifiés, qui recourent à ce démarchage.

Il est donc préférable de s'adresser directement à un professionnel ayant plusieurs années d'expérience et pouvant justifier de références. Certains font cependant l'effort d'être présents sur les salons. Vous pourrez en rencontrer au salon "Energaia" à Montpellier, Foire Expositions le 12 décembre 2009.

Un point très important est de s'assurer, dans le cas probable où vous choississez des panneaux "en intégration" , de la détention par le professionnel d'une assurance garantie décennale ETANCHEITE.

Bien évidemment je ne peux conseiller directement des entreprises. Cependant les sites ci-dessous vous permettront sans doute de trouver un installateur qualifié.

QUALIPV

SER(syndicat des énergies renouvelables)