Consommateurs éco-responsables à Clapiers(34)

Prix des légumes et fruits bio. Ce nouvel article, à vocation permanente, est destiné à informer régulièrement sur le prix des produits bio (essentiellement légumes et fruits). Il est issu de relevés de prix proposés par les fournisseurs de légumes bio à la libre commande sur internet dans l'agglomération de Montpellier. Impossible pour moi de faire le tour des magasins ou des marchés! Cela vous donne cependant une information (Ces fournisseurs sur internet ne sont pas plus cher en général , c'est même le contraire, que les magasins spécialisés bio ni que les rayons bio des grandes surfaces, car ils s'approvisionnent en général prioritairement auprès des producteurs locaux) J'essaierai de le mettre à jour hebdomadairement.

Nous vous avons informé dans cet article des principales données économiques et financières d'une installation par un particulier de panneaux photovoltaïques aux fins de production et revente d'électricité d'origine solaire, en Languedoc-Roussillon.

Ici nous abordons les aspects administratifs (hors problèmes de financement et de relations avec votre installateur). Mise à jour au 26/06/2009(en italique les points modifiés)

 Il faut pour ce particulier  obtenir QUATRE documents FINAUX (le certificat ouvrant droit à l'obligation d'achat précédemment exigé venant de la DRIRE est supprimé) auprès d'administrations différentes, et encore, en résumant! (pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué?):

-(1)Le "récépissé de déclaration de travaux" : délivré immédiatement par votre commune sur la base d'un descriptif succinct. Votre commune, le cas échéant, transmettra la déclaration auprès d'une structure intercommunale compétente (agglomération, communauté de communes), qui elle même pourra interroger l'Architecte des Bâtiments de France si protections architecturales prévues dans votre localisation. Mais ce récépissé suffit s'il n'y a pas opposition ou mesure d'étude complémentaire manifestée par ces instances sous deux mois. Si c'est le cas, il vous faudra une "autorisation de travaux " avant de passer à la phase pratique d'installation.

-(2)Le "récépissé de déclaration d'exploitation" : délivré pour toute la France par la "DIDEME", direction dépendant maintenant du Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable. Ce recepissé peut désormais être demandé par Internet sur le site Ampère

-(3) Le "contrat de raccordement"  : délivré par une structure EDF appelée ERD; pour LR: EDF ERD Méditerrannée Les Jardins de la Duranne 510 rue René Descartes BP 10458 13592 AIX EN PROVENCE CEDEX 3 . Tél:0488788110 Une première étape à ce document final est l'envoi de "fiches de collecte de renseignement ERD" , décrivant le projet à cet organisme, pour déclencher une visite sur place d'EDF afin d'établir un "devis de travaux de raccordement". Seul le récépissé de déclaration de travaux (1) est nécessaire, en plus d'informations techniques fournies par votre installateur, dans cette première étape.  C'est sur la base de l'acceptation de ce devis que cet organisme pourra vous faire un projet de contrat de raccordement, mais qui nécessite alors d'autres pièces(voir plus loin).

-(4) Le "contrat d'achat" : délivré par une autre structure EDF appelée AOA (agence des obligations d'achat). pour LR: EDF Agence obligation d'Achat Sud-est 9 rue des cuirassiers BP 3013 69399 LYON CEDEX 03. Tél: 04787165000 Ce dans le cas de vente de votre électricité à EDF (voir ci-dessous). Seuls les distributeurs publics d'électricité sont obligés de vous délivrer un tel contrat d'achat, mais il existe selon les particularités locales quelques autre distributeurs publics qu'EDF : régies, etc... (ex dans Le LR: régie de Saint-Martin de Londres)  Voir votre contrat de vente d'électricité dans ce cas pour trouver les coordonnées .
Une astuce en cas d'installation prévue en début d'année: le tarif applicable au départ est celui en vigueur à la date de votre demande de contrat d'achat. Comme il est réavalué chaque année au 1er janvier, si vous avez un projet d'installation avec un raccordement prévisionnel au début 2010, n'envoyez votre demande de contrat d'achat qu'après le  1er janvier, vous bénéficierez ainsi, et ce pendant 20 ans, d'un tarif d'achat de 1,5% à 2% supérieur!

Il vous faudra par ailleurs pour ces demandes (3 et 4)  une attestation de prise en charge par votre assureur habitation de la responsabilité civile liée à ces panneaux photovoltaïques. Souvent les assureurs acceptent cette extension de garantie sans surcoût, mais ce n'est pas une règle absolue dont vous pouvez vous prévaloir.

Vous trouverez sur ce lien d'un site associatif formulaires et modèles de courrier http://www.hespul.org/IMG/pdf/Le_Guide_Hespul_Version_35....

 On ne peut pas mener toutes les démarches en parallèle: 

 - EDF AOA,  pour établir le contrat d'achat, non seulement exige le récépissé de la DIDEME, mais demande en plus  le numéro de contrat de raccordement EDF ERD...

Comptez donc au total 3 à 4 mois, si tout va bien , pour cette "longue marche administrative",  et tenez-en compte dans la planification des travaux avec votre installateur. En pratique, si vous êtes confiants dans la suite, vous pouvez raisonnablement faire installer effectivement vos panneaux après obtention de l'autorisation de travaux (1) et du récépissé de la DIDEME (2), soit au milieu de cette marche, comptons 3 mois. De toute façon, pour arriver au bout: contrat de raccordement(3) et contrat de rachat(4) indispensables avant la mise en facturation, il vous faudra des attestations de conformité fournies par l'installateur...

Après signature du contrat de raccordement et envoi d'un chèque correspondant au devis définitif fait à cette occasion, EDF prendra contact avec vous pur effectuer les travaux de raccordement (pose des compteurs supplémentaires,etc.). Mais vous n'en avez pas encore fini! Ces travaux de raccordement ne sont pas la MISE EN SERVICE! C'est un autre technicien, normalement prévenu au sein d'EDF de la réalisation du raccordement, qui devra venir pour brancher effectivement votre installation de production sur le réseau ("mise en service"). Le contrat d'achat (4) est alors seulement établi ensuite! Heureusement il stipule que l'électricité injectée sur le réseau est facturable à EDF depuis la mise en service... Il semblerait que désormais , ces deux étapes soient confondues, mais je n'en ai pas la confirmation officielle.

 Notez également que cet exposé est fait dans l'hypothèse d'une vente de votre électricité à EDF ( démarches sans doute identiques pour un autre distributeur public), mais que vous êtes libres de la vendre à un autre distributeur d'électricité privé sur ce marché maintenant "libéralisé". Cependant un tel distributeur n'est pas soumis aux memes obligations de tarif, de durée de contrat (20 ans) que les distributeurs publics. Par manque d'expérience sur ce cas, nous ne donnons pas d'indications à ce sujet, mais il serait peu vraisemblable que les démarches soient simplifiées dans ce cas... De toute façon, cela ne jouerait qu'au niveau (4), les 3 autres étapes restent les mêmes.  

 Sachez aussi que, même si vous optez pour la vente du seul surplus par rapport à votre consommation, il est interdit de faire fonctionner votre installation en autoconsommation avant d'avoir obtenu tous les documents.

 Par contre la demande d'aide régionale LR (voir article précité)  nécessite (nouveau depuis le durcissement de cette aide à compter du 01 aout 2008) : un Justificatif de domicile de moins de 6 mois (facture d'électricité, de téléphone fixe…la photocopie de la carte d'identité ou d'un avis d'imposition ne tient pas lieu de justificatif de domicile),un Devis détaillé de l'installation précisant si l’installation est intégrée ou non au bâti (il doit impérativement comporter la marque, les caractéristiques techniques du matériel et la puissance installée), une Attestation Quali’PV de l’installateur,la Production prévisionnelle de l’installation (simulation sur une année),le Récépissé de la déclaration de travaux, un RIB ou RIP au nom du demandeur (même nom que sur la lettre de demande, le devis et le justificatif de domicile), une copie du dernier avis d’imposition du demandeur et de toutes les personnes du ménage, un formulaire type d’installation.i PV de l'intallateur , et est accordée, sous forme d'engagement, dans un délai de quelques semaines . Le paiement lui-même par contre nécessite: facture définitive (qui peut être inférieure au devis en terme de puissance installée et/ou provenir d'un autre installateur, le montant versé étant proratisé à la puissance réelle de l'installation), procès-verbal de réception des travaux, photographie de l'implantation des modules.

 Un dernier conseil: envoyez tous vos courriers en LRAR (il paraît que des courriers s'évaporent...) et gardez bien sûr photocopies intégrales de ces courriers!

ATTENTION FLASH ! Le Tarif avantageux de revente  à EDF devrait être  sérieusement revisé à la baisse dans les prochains mois, voire semaines! Ce de source sûre (arrêté en discussion)  Pour l'instant le tarif applicable est toujours celui indiqué dans cet article, et la date pour sa validité est celui de la date de demande de contrat d'achat à EDF-AOA. Voir notre article http://clcv34clapiers.midiblogs.com/archive/2007/10/28/solaire-photovolta-que-la-galere-des-demarches-administrativ.html Ensuite garanti pendant 20 ans avec indexation. POUR CEUX QUI HESITENT, LE MOMENT EST VENU DE FRANCHIR LE PAS!  

 Par ailleurs données corrigées pour tenir compte remplacement onduleur au bout de 10 ans.

Depuis des mesures prises en 2006 par le gouvernement (crédit d’impôt accru, tarifs de vente à EDF multipliés par 3 voire 5), l’installation par un particulier d’équipements de production d’électricité solaire « photovoltaïque » est devenue, bien plus qu’un acte militant, une démarche financièrement intéressante. C’est encore plus vrai dans les régions qui accordent une subvention pour ce type d’installations, comme le Languedoc-Roussillon, bien que, du fait des mesures gouvernementales, leur barème ait été revu à la baisse pour 2007, puis encore en 2008. Article d'origine: mai 2007, actualisé régulièrement depuis. Nouveautés en italiques

Aide régionale LR 2008( baissée de moitié par rapport à 2007) : 1000 € par KWC (kilowatt-crête), plafonnée à 3000 € (3kwc), prioritairement affectée désormais à la main d'oeuvre, ce qui réduit un peu l'effet de cette baisse surtout pour les petites installations, car cela permet de faire le plein de crédit d'impôt auparavant un peu écorné par la déduction (calculée au prorata) de la subvention régionale (qui en 2007 n'avait pas d'affectation prioritaire), de la part matériel , seule concernée par le crédit d'impôt (voir ci-dessous) .

Mais depuis une décision du Conseil Régional du 30/07/2008, cette aide est désormais conditionnée à un plafond de ressources, fixé très bas :

Nombre de personnes par ménage
Revenus annuels fiscaux de référence (€)
1 personne
9 512
2 personnes
18 090
3 personnes
21 866
4 personnes
24 159
Ceci est applicable à toute demande déposée à compter du 01/08/2008.
Cette restriction revient en pratique à exclure la quqi-totalité des demandeurs du bénéfice de cette aide. Car avec de telles limites, presques inférieures au SMIC on voit mal des ménages ayant ces revenus investir quand même les 11000 à 12000 euros (crédit d'impôt déduit) correspondant à une installation standard 3 KWC>

Crédit d’impôt : 50% de l’investissement, mais uniquement sur la part matériel hors main d’œuvre (après déduction de l’aide régionale excédant la part main-doeuvre de la facture), plafonné à 4000 € pour personne seule, 8000€ pour un couple.

Tarif revente EDF : 0,328€ le kwh en 2009 (très supérieur au tarif achat du particulier entre 0,07€ et 0,10€), porté à 0,602€ le kwh si équipement intégré à la construction (non superposé à toiture, mais la remplaçant localement par exemple). Le particulier a le choix entre vente à EDF du seul surplus/ sa consommation simultanée ou de vente de la totalité de sa production, continuant à payer la totalité de sa consommation au tarif normal. Une redevance annuelle de l’ordre de 26€ TTC en cas de vente du seul surplus et de 56€ TTC en cas de vente totale est prélevée par EDF. La SECONDE option est bien sûr financièrement la plus avantageuse (sur le plan écologique, cela ne change rien, l’électricité produite injectée sur le réseau va naturellement à son point de consommation le plus proche : vous ou vos voisins!)

Ordres d’idée des coûts (prix vérifiés: négociez!) : environ 6600€ TTC par KWC en panneaux non intégrés à la construction de l'habitation (ex : posés sur toiture existante), 7300€ TTC en panneaux intégrés remplaçant toiture, ce avec TVA 5,5% (voir article récent ). Sur ce coût la main d'oeuvre représente environ 10% pour un équipement de 3KWC non intégré et 15% pour un équipement intégré. Mais plus bien sûr pour un équipement de puissance inférieure. 500 à 800€ à EDF à ajouter pour « prise en charge de l’installation et installation du compteur »

Financement: compte tenu des délais de versement des aides régionales (versées après fin des travaux alors que l'installateur demande 30% à la commande), et du crédit d'impôt versé en septembre de l'année suivante, un recours au crédit peut être envisagé.
Outre par les prêts immobiliers classiques, cette installation peut être financée à hauteur de 8000€ par un prêt 1% patronal "Pass-travaux" pour les salariés du privé ou retraités depuis - de 5 ans, à un taux TEG de 1,5% hors assurance (facultative), sur une durée pouvant atteindre 10 ans.
Toutes les banques proposent maintenant (informations publiées au 27/02/2008) des offres de prêt "développement durable":
Banque Postale " Pactys Environnement" de 3000 à 10000€ sur 3 à 7 ans sans frais de dossier (taux de 3,76% hors assurance obligatoire 0,32% capital emprunté) mais refus de financement des projets avec revente totale EDF;
Crédit Agricole "Prêt Economies d'énergie" jusqu'à 10000€ sur maxi 60 mois TEG 4,80% mais bizarrement pour un projet devant être inférieur à 21500€;
BNP "Energiebio" de 760 à 30000€ sur 4 à 108 mois TEG 4,69% sur 108 mois hors assurance facultative, yc frais de dossier 100€;
Ecureuil "Crédit développement durable jusqu'à 21500€ sur 3 à 120 mois sans frais de dossier mais taux très élevé (TEG 5,90%) ;
SG "Expresso développement durable" jusqu'à 21500€ sur 84 mois à 4,18% TEG hors assurances (facultatives) frais de dossier 1% maxi 120€ ;
Banque populaire du Sud « Prévair » jusqu'à 30000 euros et 20 ans sans frais de dossier, ex TEG de 4,23% yc assurance pour un prêt de 10000€ sur 120 mois ;
CIC « prêt économie d’énergie » jusqu’à 50000 euros sur 20 ans mais attention taux variable indexé sur taux du LDD (ex CODEVI) ex : TEG de 4,69% pour un prêt de 30000 euros sur 12 ans, taux plus faibles pour montants ou durées inférieurs ;
Crédit Foncier: prêt "Evolution Energie" de 15000 € minimum sans plafond à priori ( montant attribué en fonction du projet et des recettes prévues) jusque sur 240 mois , permettant d'intégrer les recettes de l'équipement financé dans le financement (ex: remboursement anticipé ), formule intéressante mais taux assez chers : ex pour 25000€ sur 10 ans, TEG 5,28% dont assurance obligatoire 0,384% an/ capital emprunté ;
Crédit Mutuel Méditerranéen prêt « Crédinergie » jusqu’à 21500€ et 12 ans sans frais de dossier, au TEG hors ass. facultatives de 4,90%
Il faut regretter que la plupart de ces offres « développement durable » prévoient une durée de remboursement courte très inférieure à la période prévue de fonctionnement (25 à 30 ans), ce qui rend l’investissement avec ces prêts plus difficile pour les ménages n’ayant pas une épargne personnelle importante à investir dans le projet. Pour les autres ménages, sans grande épargne personnelle à investir, compte tenu du rendement prévisionnel (voir ci-dessous), le recours au crédit immobilier classique sur 15 ou 20 ans (taux aux environs de 4,8% hors assurance) permet cependant de réaliser une opération avantageuse.

Régime fiscal et social: les recettes perçues d'EDF sont bien sûr imposables, mais bénéficient du dispositif très favorable du "Micro-BIC" où n'est imposé à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux (12,1%en 2009) que 29% des recettes brutes(abattement de 71%). Le seuil de recouvrement des prélèvements sociaux, antérieurement fixé à 61€ a disparu, y compris pour les revenus 2008, avec les dernières lois de finances. En contrepartie aucune déduction n'est possible au titre des frais (intérêts d'emprunt par ex.) Cette vente à EDF par un particulier ne nécessite aucun statut ou inscription commme professionnel et donc pas de cotisations sociales à l'URSSAF, par contre l'article L136-6 I-f prévoit que de tels revenus"industriels ou commerciaux" n'ayant pas supporté avant les cotisations sociales sont assujettis aux prélèvements sociaux, en plus de l'IR sur la base du taux appliqué aux revenus du patrimoine .
Mais depuis les lois de finances rectificative pour 2008, et initiale pour 2009. les revenus photovoltaïques d'un particulier sont désormais exonérés d'impôt sur le revenu pour installation ne dépassant pas 3Kwc, ceci valable à compter des revenus perçus en 2008. Dans cette même limite, les prélèvements sociaux disparaitraient également, puisquent l'aticle L136-6 précité ne prévoit l'assujettissement que pour les seuls revenus IMPOSABLES

Ordre d’idée du rendement financier : une installation d’1 KWC orientée PLEIN SUD avec angle 22° (35%) devrait produire environ AU MOINS , dans le 34, 1300 Kwh par an, les rendements sont inférieurs avec une orientation autre, un peu si vers Sud-Ouest, plus si vers Sud-Est, et bien sûr bien plus si autres orientations. Prenons l’hypothèse d’une installation Plein Sud maximisant les aides régionales, le crédit d’impôt et désormais exonérée d'IR et PS, tout en restant à TVA 5,5%, avec revente totale EDF, en panneaux intégrés à la toiture, de 3Kwc coûtant 21900€ TTC (dont 3300€ de main d'oeuvre) + 700€ frais EDF = 22600€ TTC, pour un ménage « moyen » voyant ses revenus marginaux imposés à 14% à l’impôt sur le revenu. L’aide régionale (3000€) et le crédit d’impôt pour un couple (8000€) en réduisent le coût net à 11600€ TTC. Les recettes nettes d’impôts et prélèvements sociaux peuvent être évaluées à 3900*0,602= 2347€ - 56€ (redevances annuelles EDF) = 2291€. Le rendement financier net d'impôt hors amortissement est donc de 19,75% et l’installation est remboursée en 5 ans.

 Il est cependant raisonnable de tenir compte d’un amortissement de 5% (durée de vie des panneaux de 25 ans en principe, mais pouvant produire encore, par contre onduleur durée de vie prévue 10ans à changer vraisemblablement, mais ne représentant que 10% du coût ), et dans ce cas le rendement net de tous impôts et charges, INDEXE sur le prix de l’électricité, reste encore de 14,75% ce qui est financièrement TRES TRES avantageux, indépendamment de toute considération « écolo »! Durée de retour sur investissement de 7 ans
Mais pour un ménage ayant des revenus supérieurs au plafond de ressources désormais institué par la région LR(voir plus haut) , le coût net s'en trouve augmenté de 3000€, ce qui réduit la rentabilité nette d'amortissement et d'impôt à 11,72% et augmente la durée de retour sur investissement à 8,5 ans.


Ci-dessous des sites non commerciaux où vous pourrez avoir des informations intéressantes sur la technique et la réglementation du photovoltaïque :

http://www.hespul.org/
http://www.outilssolaires.com/
http://www.gefosat.org/
http://www.ciele.org/

Site personnel du correspondant de l'association CLCV sur Clapiers (34), n'engageant pas celle-ci.

Dans cet article http://clcv34clapiers.midiblogs.com/archive/2008/02/28/le... ,nous vous rappelions l'existence d'un point de livraison légumes bio LOCAUX à Clapiers (grande différence avec les magasins bio s'approvisionnant en général auprès de grossistes pour des produits, certes bio, mais venant d'ailleurs...) .

A compter de janvier 2009 , le fournisseur local antérieur (Jardins de Bentenac à Mauguio) ne propose plus malheureusement de fournir des légumes ou fruits "à la carte", mais seulement des paniers précomposés de légumes et de l'épicerie . Nous avions contacté un autre fournisseur LOCAL, qui accepte de livrer des commandes à la carte le même jour (mercredi après -midi) que les Jardins de Bentenac, sur libre commande sur internet, sans abonnement, sans engagement. Il s'agissait de M. FALLERI, exploitant à Villeneuve -les- Maguelonne(Néobio) . Bon , sans préavis, celui-ci a décidé d'arrêter cette collaboration, n'honorant même pas les commandes enregistrées pour livraison le mercredi 04/02/2009. Il nous a fallu rechercher depuis un autre fournisseur proposant des commandes libres sur internet à la carte. Nous l'avons trouvé, ce n'est malheureusement pas un producteur, mais un revendeur, cependant ancré dans l'économie locale, référencé sur le CIVAM-bio 34 des agriculteurs bio de l'Hérault comme privilégiant les producteurs locaux. De fait son site mentionne, pour chaque produit, l'origine (producteur local, incluant pour lui, basé à Pignan, ce que d'aucuns appellent 'l'arrière-pays", à savoir les hauts-cantons, de Lodève à Minerve... , ou grossiste) Il s'agit de Naturatable http://www.naturatable.com/index.php. Les clients actuels (au 13/06/2009) sont satisfaits de la qualité et des prix de ce fournisseur ( environ 10% moins cher en moyenne que dans les magasins bio)

De ce fait, pour le point de livraison chez moi à Clapiers, le mercredi après-midi, vous avez désormais 2 possibilités:
- la commande de PANIERS PRECOMPOSES , avec ou non complément de vin bio ou d'épicerie bio à www.bentenac.fr . Jusqu'à la nuit de mardi à mercredi.
- la commande A LA CARTE chez http://www.naturatable.com/index.php Avant mardi 12h! Ne pas tenir compte des frais de livraison de 10€ ajoutés à la commande pour l'instant, avant modification du site web, mais qui ne s'appliquent pas au point de livraison chez moi, comme un message sur le site le précise.


Pour tous renseignements complémentaires n'hésitez pas à me contacter.
Yves PACCOU
courriel yves.paccou@laposte.net
téléphone 0961438734

PS: Pour les internautes nombreux venant visiter mon blog, sans être de Clapiers ou des villages alentour, le site naturatable peut vous intéresser pour livraison à domicile (franco de port au delà de 30€ dans un rayon de 40 km autour de Sète) ou pourquoi pas créer un nouveau point de livraison groupé.

Sur ce blog, j'ai toujours soutenu que les revenus venant de vente d'électricité photovoltaïque à EDF ou autre opérateur public étaient soumis, après abattement de 71% ("microbic") , non seulement à l'impôt sur le revenu, mais aussi à prélèvements sociaux. Cette position a été contestée sur certains sites "photovoltaïques"

Je voudrais par cette note donner le dernier point à ce sujet, sur la base de réponses que j'ai eues de M. MIAVRIL, inspecteur principal des impôts au CDI Montpellier 2, et que je remercie. Je pense vus la précision et les références que cela fait foi.

1) Les revenus de cette vente d'électricité photovoltaïque ne sont pas soumis à déclaration à l'URSSAF et à cotisations préalables auprès de cet organisme, car non professionnels. "En effet, l'exercice à titre professionnel implique la participation personnelle, directe et continue à l'activité, ce qui n'est pas en principe le cas d'un simple particulier dont les installations ne requièrent pas un investissement continu. Il en irait autrement seulement si l'ampleur des équipements venait à requérir une participation quasi-quotidienne à la production énergétique."

2) Par contre l'article L136-6, I-f du CSS (et les articles 1600-0 G, I duCGI et L 245-14 du CSS qui y font référence), prévoient que dans ce cas, ces revenus sont à déclarer à l'administration fiscale lors de la déclaration de revenus annuels , au titre des BIC (revenus industriels et commerciaux) avec prélèvements sociaux au taux des revenus sur patrimoine (11% pour les revenus 2008, 12,1% pour les revenus 2009) (Précision faite que même les revenus 2008 déclarés en 2009 seront soumis au nouveau taux de 12,1% de PS , car non soumis à prélèvement à la source de 11%) les prélèvements sociaux étant dans ce cas recouvrés par les services fiscaux à reverser aux organismes sociaux correspondant. Ce imposé et prélevé sur la base revenus déclarés , avec abattement de 71% sur ceux-ci en cas de choix pour le régime "Microbic" (ouvert pour les revenus de vente photovoltaïque , mais impliquant aucune déduction comme intérêts d'emprunt, etc... sur les revenus bruts)

3) MAIS, pour ce faire, le contribuable ne doit pas se contenter de servir la case NO de sa déclaration de revenus ( 2042C dans ce cas), mais aussi la case HY du même formulaire, car cette case ne fait pas la distinction entre revenus " MICROBIC" , ayant déjà supporté des cotisations sociales ou non. Il ya fraude en l'absence de cette mention.

Voilà pour la situation générale de base en 2008.

Maintenant , les lois de finances rectificative pour 2008 et initiale pour 2009 prévoient l'exonération des revenus de vente d'électricité photovoltaïque si l'installation est inférieure ou égale à 3KWC. Dans ce cas, bien que M. MIAVRIL se soit refusé à s'exprimer sur ce point, en l'absence de commentaires de son administration sur ces dispositions très récentes, je pense être en mesure d'affirmer que, puisque l'article L136-6 du CSS concerné ne vise explicitement que les revenus IMPOSABLES, cette exonération d'impôt totale de revenus de vente d'électricité photovoltaïque pour installation <= 3kwc entraîne également exonération de prélèvements sociaux. Ce valable tant pour les revenus 2008 à déclarer en 2009 que pour les revenus ultérieurs, jusqu'à modification éventuelle législative.
On verra en tout cas la présentation des déclarations de revenus 2009 pour revenus 2008, éventuellement modifiées pour tenir compte de ces changements, s'il convient de déclarer ou non ces revenus, malgré leur exonération, devenue défnitivement applicable, et dans quelles cases.
Car ,en l'état , la case NN de la la déclaration Microbic concernant les revenus microbic exonérés, prévue en 2008 pour les exonérations de BIC des professionnels présente le grave inconvénient d'intégrer à 100% les revenus déclarés dans cette case dans le "revenu fiscal de référence", qui sert de base aux dégrèvements de taxe d'habitation, alors que les revenus déclarés dans la case NO n'y sont intégrés qu'à hauteur de 29% !(compte tenu de l'abattement de 71%). Il serait quand même paradoxal que pour un contribuable modeste, bénéficiant d'allègements de taxe d'habitation, l'avantage en impôt résultant de cette nouvelle exonération de revenus photovoltaïques soit réduit à néant par une imposition plus importante au titre de la taxe d'habitation!
Affaire à suivre...

Article d'origine novembre 2007, mis à jour régulièrement (nouveautés depuis dernière parution en italiques)
Depuis janvier 2006, les dépenses réalisées sur la résidence principale en vue d'économies d'énergie ou de production d'énergie renouvelable bénéficient d'un crédit d'impôt de 50% plafonné à 8000€ pour un couple.

Dans la liste des équipements éligibles figuraient les pompes à chaleur, auxquelles étaient assimilés les "climatiseurs réversibles" (qui sont en fait des pompes à chaleur air/air).

Souvent les habitants n'installent cet équipement que dans une pièce ou 2, climatisée en été.

Mais le ministre vient de préciser le 16/10/2007 que ce type de dépenses n'était pas éligible au crédit d'impôt : il EST EXIGE QUE L'INSTALLATION COUVRE TOUTES LES CONSOMMATIONS DE CHAUFFAGE DE L'HABITATION ( "toutes les pièces de vie et leurs circulations")

Pour référence voir http://www.questions.assemblee-nationale.fr question n°1773

Depuis la parution initiale de cet article en novembre 2007, s'est ajouté un nouveau point de précaution à prendre . En effet dans une note (circulaire) publiée au bulletin officiel des impôts le 11 juillet 2007 http://www.energic.clcv.org/IMG/pdf/BO_DU_11_JUILLET_2007..., il est explicitement précisé que les dépenses éligibles au crédit d'impôt ne comprennent en aucune manière les installations intérieures au logement, mais uniquement les unités au contact avec l' extérieur assurant la production d'énergie renouvelable (en plus normalement une seule par logement, plusieurs unités n'étant prises en compte que si chacune assure à elle seule une production pour plusieurs pièces). Mais, de plus, cette note est appliquée à titre rétroactif par les services fiscaux qui efectuent depuis début 2008 des redressements avec pénalités pour les contribuables ayant inclus leurs équipements intérieurs dans la base de leur crédit d'impôt déclarée!
La CLCV nationale s'est élevée contre cette pratique à effet rétroactif. Voir http://clcv.akoa-proj.fr/index.php?id=2809i Quoiqu'il en soit, pour de futurs projets, tenez compte de cette restriction!

Par ailleurs, pour répondre à des questions que nous avons eues depuis juillet 2008, (je rappelle que la fonction "commentaires" n'est pas faite pour cela: voir mon dernier commentaire)il est à préciser
1) que le crédit d'impôt ne concerne que les équipements eux-mêmes, à l'exclusion de la main d'oeuvre.
2) que la base de calcul est sur la dépense TTC!
3) qu'aucun dispositif d'agrément via un label qualité n'est actuellement obligatoire pour installateurs de pompes à chaleur au niveau du crédit d'impôt. Il existe cependant un label récent pour les installateurs :Qualipac, délivré par l'AFPAC (Association des Fabricants de PAC) , non officiel. Pour les matériels , la conformité à la norme NF Pac est exigée.
4) que le crédit d'impôt "pompe à chaleur" concerne exclusivement les installations assurant le chauffage de l'habitation, et non les équipements visant à production d'eau chaude sanitaire.
5) qu'il est ouvert , comme pour tous investissements "développement durable", à tous les contribuables en résidence principale, même non propriétaires de leur logement ,du moment qu'ils peuvent prouver supporter personnellement la dépense correspondante. Ainsi pour un couple en concubinage habitant une résidence propriété d'un des 2 membres du couple seulement, deux crédits d'impôt peuvent être obtenus, pour les dépenses supportées personnellement par chacun des concubins(BOI 5 B-26-05, n°6).
6) que le fisc admet de prendre en compte les dépenses dans un logement en construction sous réserve que celui-ci soit occupé en résidence principale dans les 6 mois suivant le paiement de la facture (intégrale)(BOI 5 B-30-05 n°18). Compte tenu des probabilités de suppression du crédit d'impôt en 2009 pour les PAC air-air (voir ci-dessous), une pompe à chaleur payée en décembre 2008 pourra être prise en compte si le logement est occupé avant juin 2009.
7) que dans tous les cas, le fait générateur du crédit d'impôt est la facture totale acquittée. Le fisc ne se préoccupe pas des litiges avec l'installateur. Une installation prévue en 2008, mais dont la facture n'est payée qu'en 2009, ne donnera droit au crédit d'impôt qu'en 2010 sur les revenus 2009.
Voyez aussi tous les détails sur les spécifications techniques requises dans cet arrêté: http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JOR...

Bonne nouvelle à vérifier! Selon un communiqué de presse de la CLCV nationale http://www.clcv.org/25-Septembre-2008-Pompes-a.4605.0.html
l'administration fiscale se serait engagée à abandonner les procédures de redressement en cours à effet rétroactif et à en informer les contribuales concernés.

Par contre, mauvaise nouvelle confirmée: depuis la loi de finances 2009 seront exclues du crédit d'impôt en 2009 les pompes à chaleur air/air et le taux de 50% ramené pour les autres pompes à chaleur à 40% en 2009 , puis 25% en 2010 sauf pour des installations sur des logements anciens ( achèvement avant 1977) récemment acquis ( travaux dans les 2 ans suivant l'acquisition). Source: http://www.budget.gouv.fr/presse/dossiers_de_presse/plf20.... Ceci a été depuis voté par le parlement.

La municipalité de Clapiers a annoncé la mise en oeuvre en 2009 d'une subvention municipale pour l'équipement des résidents clapiérois en chauffe-eau solaire, à hauteur de 150€ pour un foyer de 1 ou 2 personnes et de 300€ pour un foyer plus important, soumises à des tas de conditions d'équipement, de ressources, etc. et a organisé ce jour une réunion publique à laquelle j'assistais.
Mon avis sur la question:
- sur le fond, la solution chauffe-eau solaire , qui présente l'inconvénient de ne produire et de n'économiser que ce que l'on consomme , et même présente des risques en été en cas d'inoccupation prolongée du logement du fait de la surchauffe des circuits (les solutions techniques sont dans ce cas de dissiper la chaleur à energie perdue dans le jardin ou sur le toit, avec surcoûts!) est en termes écologiques , si l'on raisonne en coût d'investissement (avant aides ou crédit d'impôt)/ Kwh économisés ou produits, moins performante que le photovoltaïque. Une installation en chauffe-eau solaire coûte environ au minimum 5000€ TTC pour une installation minimale, 6000 à 7000€ TTC pour une intallation plus importante. Elle économise au maximum dans nos régions 70% de l'énergie nécessaire au chauffage de l'eau sanitaire (500 Kwh maxi par an et par personne si comportement économe en eau: douches et pas eau-chaude, etc...) Soit 700kwh pour deux personnes alors qu'une installation photovoltaïque de 7000€TTC permet dans nos régions de produire 1300Kwh par an...
- dès lors la solution chauffe-eau solaire trouve plutôt sa "niche" dans le cas de logements avec installation collective, et pour des résidents individuels dans le cas de familles nombreuses ou avec beaucoup d'occupation en été (famille, etc...)-
- le photovoltaïque présente par contre l'immense avantage de déverser son électricité sur le réseau, que vous soyez là ou non, sans énergie perdue.
- dans ces conditions, la subvention municipale de 150€/300€ ne présente pas d'accès "déclencheur" , vu sa modicité , par rapport au coût de l'investissement, elle a pour corrolaires "des frais de gestion importants", vraisemblablement supérieurs au montant même de la subvention! Elle n'aura à mon avis qu'un effet "d'aubaine" pour les clapiérois déjà intéressés, qui ne vont pas se priver bien évidemment de la demander , mais pas vraiment d'effet sur la production d'énergies renouvelables à Clapiers. Que le budget municipal ne permette pas un effort plus important , soit, mais à mon avis, alors, les fonds y consacrés seraient mieux utilisés dans des actions de communication sur les énergies renouvelables de TOUTE NATURE (salons ouverts aux professionnels , conférences , etc... ) que dans ce dispositif de subventions en direction du seul chauffe-eau solaire (déjà subventionné par ailleurs par la région LR à hauteur de 400€ alors que cette région a limité par contre sa subvention au photovoltaïque aux seuls smicards, soit en pratique à presque personne vu le niveau de l'investissement demandé).
- Je ne veux surtout pas, dans ce discours, me faire l'avocat du seul photovoltaïque. Je pense même, que compte tenu des conditions actuelles et des dernières mesures, le photovoltaïque n'a pas raisonnablement besoin de mesures d'aide publique supplémentaire (voir nos nos autres articles), compte tenu de sa rentabilité FINANCIERE très supérieure . Sur le chauffe-eau solaire, une aide plus significative, mais ciblée uniquement sur les familles nombreuses ou installations collectives pourrait avoir sa justification.
- Je pense au contraire qu'en matière d'énergies renouvelables, il faut "faire feu de tout bois" ( et dans ce domaine, la mise en EXPLOITATION de la forêt de Clapiers de 400 Ha, actuellement en risques d'incendie car non débroussaillée ni entretenue serait une piste à suivre!)

Nous vous avions informé dans cet article des principales données économiques et financières d'une installation par un particulier de panneaux photovoltaïques aux fins de production et revente d'électricité d'origine solaire, en Languedoc-Roussillon.
Nous vous avions informé dans cet article des démarches à accomplir.
Sur ces deux points, des annonces gouvernementales toutes "chaudes" prévoient des améliorations:
1) Sur le plan des démarches administratives, on s'orienterait vers la réduction à 2 (au lieu de 5) des démarches à accomplir: l'une vis à vis de la collectivité locale ( pour déclaration de travaux ou éventuellement permis de construire) , au titre du code de l'urbanisme, l'autre centralisée pour la production d'électricité et les autorisations nécessaires
ATTENTION: cette annonce n'est pas encore effective.

2) En matière d'imposition, les producteurs particuliers d'électricité photovoltaïque en sont désormais exonérés au-dessous de 3 KWC. Ceci est effectif pour l'imposition des revenus 2008 à déclarer début 2009. Dans la mesure où l'article L136-6 du CSS, qui prévoit ces prélèvements sur les revenus non soumis au départ à cotisations sociales , ne vise que les revenus IMPOSABLES, cela devrait exonérer aussi ces revenus de tous prélévements sociaux.

Source: http://www.legifrance.gouv.fr/./affichTexte.do?cidTexte=J...

Article 83...

Ces nouvelles dispositions améliorent la rentabilité d'un investissement photovoltaïque d'environ 1 à 2%...

Aujourd'hui s'est tenue une réunion publique d'information à Clapiers à l'initiative de la municipalité sur le sujet "3ème poubelle biodéchets".

Je suis intervenu pour , tout en approuvant le choix de la méthanisation/incinération, la procédure et la communication faite à ce sujet:
- Dans l'habitat pavillonnaire comme à Clapiers, les bio-déchets sont pour l'essentiel des déchets végétaux (épluchures,etc...) qui peuvent dès lors être , au lieu d'être mis dans une collecte publique, même à "destination vertueuse", plutôt être recyclés individullement via composteurs individuels. Moindre coût pour la collectivité et recyclage "au plus près", c'est beaucoup mieux. La campagne de communication de l'agglo fait pratiquement silence sur cette solution, c'est bien dommage. Il ne faudrait pas que cette nouvelle collecte se fasse au détriment de la solution de compostage individuel.
- Pour les habitants qui "compostent" individuellement, le volume de bio-déchets à mettre dans cette poubelle orange, sauf à abandonner le compostage , sera très faible, et ne nécessiterait sûrement pas un jour de collecte réservé à ceux-ci. Sauf surcoûts très importants de collecte très faible.
- Dès lors la solution de collecte de ces biodéchets, non pas par une nouvelle poubelle inutile, et le remplacement tout aussi inutile de la poubelle "verte" (qui pouvait encore faire des années de bons services) dont nous aurons les effets des coûts sur notre taxe ordure ménagères, pouvait s'envisager de façon plus souple: intégrée à la collecte de la "poubelle grise" , sous forme de sacs biodégrabales clairement identifiables et facilement isolables dans un tri simplifié. Apparemment cette solution aurait été envisagée dans un premier temps, abandonnée pourquoi?
- De plus cette solution permettrait d'éliminer la réticence des habitants que l'agglo reconnaît à mi-mots face aux problèmes de dégradation et d'odeurs ou autres nuisances d'une conservation en été de ces bio-déchets attendant une semaine avant d'être enlevés.
- Il faut s'interroger en plus sur le dimensionnement de cette usine de méthanisation: n'aurait-il pas été préférable de prévoir un investissement gradué, car en additionnant la non-collecte de ces bio-déchets: du fait de l'habitat collectif, peu propice; du fait de la réticence à attendre une semaine pour se les voir collectés ; du fait du choix de l'habitant pavillonnaire pour le compostage individuel, on risque FORT A MON AVIS DE VOIR LES VOLUMES DE COLLECTE TRES AU-DESSOUS DES PREVISIONS POUR CETTE USINE!
JE VOUS DONNE A CE SUJET RENDEZ-VOUS DANS UN AN!

Elle date déjà d'octobre 2006, l'initiative de la CLCV Clapiers qui vise à vous faciliter la vie dans vos achats de légumes BIO, commandés librement sur Internet, sans surcoût, sans engagement, tout en soutenant une cause juste : les Jardins de Bentenac (Mauguio), structure associative d'insertion de jeunes handicapés ou en difficulté.

Cette action a porté ses fruits et concerne actuellement plus de 45 clients inscrits et environ 15 acheteurs par semaine ! Nous la rappelons à tous les clapiérois (ainsi qu'à nos amis des villages alentour) à cette occasion.
Depuis, Bentenac a, suite à la demande des clients, enrichi son offre, en plus de ses produits produits localement, d'autres produits bio qu'il ne produit pas, mais revend : fruits, épicerie, et même vin (de Pignan), etc..., qui peuvent être commandés en complément de votre commande de légumes LOCAUX de Bentenac.

Depuis ce lancement, des magasins "Bio" se sont ouverts autour de Clapiers , comptant sur l'adhésion croissante des consommateurs. Bien entendu, en tant qu'association de consommateurs, nous n'avons pas d'objection à cette augmentation de l'offre pour les consommateurs pour des produits bio .

Mais il ya quand même une différence: Bentenac vend prioritairement ses PROPRES produits qui sont LOCAUX, les signale en tant que tels sur son site web, et ne commercialise d'autres produits que pour compléter son offre par rapport à un souci légitime des consommateurs de ne pas multiplier les démarches d'achat
Les magasins, eux, s'approvisionnent principalement par des circuits de transports et grossistes, cela existe même en filière bio, tant mieux, mais du point vue "écolo", moins il y a de coûts de transport, avec le CO2 impliqué, mieux c'est!

Nous continuons donc à maintenir cette initiative, d'autant plus qu'en comparant les prix (normal pour un consommateur avisé!) , vous constaterez que l'offre Bentenac n'est pas pas plus chère, et même souvent moins chère que celle des magasins!

Tous renseignements sur l'association Bentenac, les produits offerts et leurs prix sur le site de Bentenac. www.bentenac.fr. L'animateur de la CLCV Clapiers est également à votre disposition pour renseignements complémentaires que vous pourriez souhaiter à cette adresse courriel: yves.paccou@laposte.net