CLCV34CLAPIERS

Depuis des mesures prises en 2006 par le gouvernement (crédit d’impôt accru, tarifs de vente à EDF multipliés par 3 voire 5), l’installation par un particulier d’équipements de production d’électricité solaire « photovoltaïque » est devenue, bien plus qu’un acte militant, une démarche financièrement intéressante. C’est encore plus vrai dans les régions qui accordent une subvention pour ce type d’installations, comme le Languedoc-Roussillon, bien que, du fait des mesures gouvernementales, leur barème ait été revu à la baisse pour 2007, puis encore en 2008. Note d'origine: oct 2007, actualisée régulièrement.


Aide régionale LR 2008( baissée de moitié par rapport à 2007) : 1000 € par KWC (kilowatt-crête), plafonnée à 3000 € (3kwc), prioraitrement affectée désormais à la main d'oeuvre, ce qui réduit un peu l'effet de cette baisse surtout pour les petites installations, car cela permet de faire le plein de crédit d'impôt auparavant un peu écorné par la déduction(calculée au prorata) de la subvention régionale (qui en 2007 n'avait pas d'affectation prioritaire), de la part matériel , seule concernée par le crédit d'impôt (voir ci-dessous) .

Crédit d’impôt : 50% de l’investissement, mais uniquement sur la part matériel hors main d’œuvre (après déduction de l’aide régionale excédant la part main-doeuvre de la facture), plafonné à 4000 € pour personne seule, 8000€ pour un couple.

Tarif revente EDF : 0,312€ le kwh en 2008(très supérieur au tarif achat du particulier entre 0,07€ et 0,10€), porté à 0,572€ le kwh si équipement intégré à la construction (non superposé à toiture, mais la remplaçant localement par exemple). Le particulier a le choix entre vente à EDF du seul surplus/ sa consommation simultanée ou de vente de la totalité de sa production, continuant à payer la totalité de sa consommation au tarif normal. Une redevance annuelle de l’ordre de 26€ TTC en cas de vente du seul surplus et de 56€ TTC en cas de vente totale est prélevée par EDF. La SECONDE option est bien sûr financièrement la plus avantageuse (sur le plan écologique, cela ne change rien, l’électricité produite injectée sur le réseau va naturellement à son point de consommation le plus proche : vous ou vos voisins!)

Ordres d’idée des coûts (prix vérifiés: négociez!) : environ 6600€ TTC par KWC en panneaux non intégrés à la construction de l'habitation (ex : posés sur toiture existante), 7300€ TTC en panneaux intégrés remplaçant toiture, ce avec TVA 5,5% (voir article récent ). Sur ce coût la main d'oeuvre représente environ 10% pour un équipement de 3KWC non intégré et 15% pour un équipement intégré. Mais plus bien sûr pour un équipement de puissance inférieure. 500 à 800€ à EDF à ajouter pour « prise en charge de l’installation et installation du compteur »

Financement: compte tenu des délais de versement des aides régionales (versées après fin des travaux alors que l'installateur demande 30% à la commande), et du crédit d'impôt versé en septembre de l'année suivante, un recours au crédit peut être envisagé.
Outre par les prêts immobiliers classiques, cette installation peut être financée à hauteur de 8000€ par un prêt 1% patronal "Pass-travaux" pour les salariés du privé ou retraités depuis - de 5 ans, à un taux TEG de 1,5% hors assurance (facultative), sur une durée pouvant atteindre 10 ans.
Toutes les banques proposent maintenant (informations publiées au 27/02/2008) des offres de prêt "développement durable":
Banque Postale " Pactys Environnement" de 3000 à 10000€ sur 3 à 7 ans sans frais de dossier (taux de 3,76% hors assurance obligatoire 0,32% capital emprunté) mais refus de financement des projets avec revente totale EDF;
Crédit Agricole "Prêt Economies d'énergie" jusqu'à 10000€ sur maxi 60 mois TEG 4,80% mais bizarrement pour un projet devant être inférieur à 21500€;
BNP "Energiebio" de 760 à 30000€ sur 4 à 108 mois TEG 4,69% sur 108 mois hors assurance facultative, yc frais de dossier 100€;
Ecureuil "Crédit développement durable jusqu'à 21500€ sur 3 à 120 mois sans frais de dossier mais taux très élevé (TEG 5,90%) ;
SG "Expresso développement durable" jusqu'à 21500€ sur 84 mois à 4,18% TEG hors assurances (facultatives) frais de dossier 1% maxi 120€ ;
Banque populaire du Sud « Prévair » jusqu'à 30000 euros et 20 ans sans frais de dossier, ex TEG de 4,23% yc assurance pour un prêt de 10000€ sur 120 mois ;
CIC « prêt économie d’énergie » jusqu’à 50000 euros sur 20 ans mais attention taux variable indexé sur taux du LDD (ex CODEVI) ex : TEG de 4,69% pour un prêt de 30000 euros sur 12 ans, taux plus faibles pour montants ou durées inférieurs ;
Crédit Foncier: prêt "Evolution Energie" de 15000 € minimum sans plafond à priori ( montant attribué en fonction du projet et des recettes prévues) jusque sur 240 mois , permettant d'intégrer les recettes de l'équipement financé dans le financement (ex: remboursement anticipé ), formule intéressante mais taux assez chers : ex pour 25000€ sur 10 ans, TEG 5,28% dont assurance obligatoire 0,384% an/ capital emprunté ;
Crédit Mutuel Méditerranéen prêt « Crédinergie » jusqu’à 21500€ et 12 ans sans frais de dossier, au TEG hors ass. facultatives de 4,90%

Il faut regretter que la plupart de ces offres « développement durable » prévoient une durée de remboursement courte très inférieure à la période prévue de fonctionnement (25 à 30 ans), ce qui rend l’investissement avec ces prêts plus difficile pour les ménages n’ayant pas une épargne personnelle importante à investir dans le projet. Pour les autres ménages, sans grande épargne personnelle à investir, compte tenu du rendement prévisionnel (voir ci-dessous), le recours au crédit immobilier classique sur 15 ou 20 ans (taux aux environs de 4,9% hors assurance) permet cependant de réaliser une opération avantageuse.


Régime fiscal et social: les recettes perçues d'EDF sont bien sûr imposables, mais bénéficient du dispositif très favorable du "Micro-BIC" où n'est imposé à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux (11%) que 29% des recettes brutes(abattement de 71%). En contrepartie aucune déduction n'est possible au titre des frais (intérêts d'emprunt par ex.) Cette vente à EDF par un particulier ne nécessite aucun statut ou inscription commme professionnel.


Ordre d’idée du rendement financier : une installation d’1 KWC orientée PLEIN SUD avec angle 22° (35%) devrait produire environ AU MOINS , dans le 34, 1300 Kwh par an, les rendements sont inférieurs avec une orientation autre, un peu si vers Sud-Ouest, plus si vers Sud-Est, et bien sûr bien plus si autres orientations. Prenons l’hypothèse d’une installation Plein Sud maximisant les aides régionales et le crédit d’impôt tout en restant à TVA 5,5%, avec revente totale EDF, en panneaux intégrés à la toiture, de 3Kwc coûtant 21900€ TTC (dont 3300€ de maind'oeuvre) + 700€ frais EDF = 22600€ TTC, pour un ménage « moyen » voyant ses revenus marginaux imposés à 14% à l’impôt sur le revenu. L’aide régionale (3000€) et le crédit d’impôt pour un couple (8000€) en réduisent le coût net à 11600€ TTC. Les recettes nettes d’impôts et prélèvements sociaux peuvent être évaluées à 3900*0,572= 2231€ - 0,25*0,29*2231€ (impôts et prél. soc.) - 56€ (redevances annuelles EDF) = 2006€. Le rendement financier net d'impôt hors amortissement est donc de 17,29% et l’installation est remboursée en moins de 6 ans. Il est cependant raisonnable de tenir compte d’un amortissement de 4% (durée de vie des panneaux de 25 ans en principe), et dans ce cas le rendement net de tous impôts et charges, INDEXE sur le prix de l’électricité, reste encore de 13,29% ce qui est financièrement TRES TRES avantageux, indépendamment de toute considération « écolo » !

Les informations mises à jour depuis moins d'un mois à la date de publication sont en italiques.

Ci-dessous des sites non commerciaux où vous pourrez avoir des informations intéressantes sur la technique et la réglementation du photovoltaïque :

http://www.hespul.org/
http://www.outilssolaires.com/
http://www.gefosat.org/
http://www.ciele.org/

N’hésitez pas à contacter pour plus de précisions la CLCV34, partenaire de L’ADEME-LR et son Espace info énergie , aux heures d’ouverture de cet espace (plus d'informations à ).

Elle date déjà d'octobre 2006, l'initiative de la CLCV Clapiers qui vise à vous faciliter la vie dans vos achats de légumes BIO, commandés librement sur Internet, sans surcoût, sans engagement, tout en soutenant une cause juste : les Jardins de Bentenac (Mauguio), structure associative d'insertion de jeunes handicapés ou en difficulté.

Cette action a porté ses fruits et concerne actuellement plus de 45 clients inscrits et environ 15 acheteurs par semaine ! Nous la rappelons à tous les clapiérois (ainsi qu'à nos amis des villages alentour) à cette occasion.
Depuis, Bentenac a, suite à la demande des clients, enrichi son offre, en plus de ses produits produits localement, d'autres produits bio qu'il ne produit pas, mais revend : fruits, épicerie, et même vin (de Pignan), etc..., qui peuvent être commandés en complément de votre commande de légumes LOCAUX de Bentenac.

Depuis ce lancement, des magasins "Bio" se sont ouverts autour de Clapiers , comptant sur l'adhésion croissante des consommateurs. Bien entendu, en tant qu'association de consommateurs, nous n'avons pas d'objection à cette augmentation de l'offre pour les consommateurs pour des produits bio .

Mais il ya quand même une différence: Bentenac vend prioritairement ses PROPRES produits qui sont LOCAUX, les signale en tant que tels sur son site web, et ne commercialise d'autres produits que pour compléter son offre par rapport à un souci légitime des consommateurs de ne pas multiplier les démarches d'achat
Les magasins, eux, s'approvisionnent principalement par des circuits de transports et grossistes, cela existe même en filière bio, tant mieux, mais du point vue "écolo", moins il y a de coûts de transport, avec le CO2 impliqué, mieux c'est!

Nous continuons donc à maintenir cette initiative, d'autant plus qu'en comparant les prix (normal pour un consommateur avisé!) , vous constaterez que l'offre Bentenac n'est pas pas plus chère, et même souvent moins chère que celle des magasins!

Tous renseignements sur l'association Bentenac, les produits offerts et leurs prix sur le site de Bentenac. www.bentenac.fr. L'animateur de la CLCV Clapiers est également à votre disposition pour renseignements complémentaires que vous pourriez souhaiter à cette adresse courriel: yves.paccou@laposte.net

Depuis janvier 2006, les dépenses réalisées sur la résidence principale en vue d'économies d'énergie ou de production d'énergie renouvelable bénéficient d'un crédit d'impôt de 50% plafonné à 8000€ pour un couple.

Dans la liste des équipements éligibles figuraient les pompes à chaleur, auxquelles étaient assimilés les "climatiseurs réversibles" (qui sont en fait des pompes à chaleur air/air).

Souvent les habitants n'installent cet équipement que dans une pièce ou 2, climatisée en été.

Mais le ministre vient de préciser le 16/10/2007 que ce type de dépenses n'était pas éligible au crédit d'impôt : il EST EXIGE QUE L'INSTALLATION COUVRE TOUTES LES CONSOMMATIONS DE CHAUFFAGE DE L'HABITATION ( "toutes les pièces de vie et leurs circulations")

Pour référence voir http://www.questions.assemblee-nationale.fr question n°1773

Nous vous avions parlé dans une note précente de l'évolution du problème du taux de TVA à appliquer aux installations de panneaux solaires photovoltaïques en cas de revente totale de l'électricité.

Les hésitations sont désormais levées: dans une réponse de la Direction de la Législation Fiscale (DLF) à l'association HESPUL, spécialisée dans ce domaine, il est confirmé que la réponse officielle du ministre en débat parlementaire évoquée dans notre article faisait foi: les installations de moins de 3KWc sont éligibles à la TVA réduite de 5,5% , même s'il y a revente totale de la production à EDF.

Pour plus d'informations, consulter ce lien: http://www.hespul.org/TVA-a-appliquer-aux-travaux-PV.html

L'antenne de Castelnau-le-Lez a organisé ce vendredi dernier 9/11/2007 une action de sensibilisation des consommateurs au problème des excès d'emballages, dans le cadre de la semaine nationale de réduction des déchets.

Midi libre s'en est fait l'écho ...

Bravo à nos amis castelnauviens!

Ca y est enfin!
Mise en service, en fin de matinée de ce 06/11 ensoleillé, de mes panneaux solaires photovoltaïques sur mon toit!
8 Kwh délivrés à EDF sur le réseau en fin d'après-midi (bon, à 17h30, cela ne "donne plus") .
Pas tout à fait fin de ma galère administrative (je délivre sur le réseau EDF, mais EDF n'établit le "contrat d'achat" qu'après mise en service!) mais en principe fin de la galère technique.
Pour ceux qui seraient intéressés de venir visiter l'installation, pas de problème!
Yves PACCOU courriel yvespaccou@neuf.fr , téléphone 0467592370

Ici nous abordons les aspects administratifs (hors problèmes de financement et de relations avec votre installateur).

Il faut pour ce particulier obtenir CINQ documents FINAUX auprès d'administrations différentes, et encore, en résumant! (pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué?):

-(1)Le "récépissé de déclaration de travaux" : délivré immédiatement par votre commune sur la base d'un descriptif succinct. Votre commune, le cas échéant, transmettra la déclaration auprès d'une structure intercommunale compétente (agglomération, communauté de communes), qui elle même pourra interroger l'Architecte des Bâtiments de France si protections architecturales prévues dans votre localisation. Mais ce récépissé suffit s'il n'y a pas opposition ou mesure d'étude complémentaire manifestée par ces instances sous deux mois. Si c'est le cas, il vous faudra une "autorisation de travaux " avant de passer à la phase pratique d'installation.

-(2)Le "récépissé de déclaration d'exploitation" : délivré pour toute la France par la "DIDEME", direction dépendant actuellement du Ministère de l'Economie et des Finances, à l'adresse: DIDEME Sous-direction du système électrique télédoc 122 61 Boulevard Vincent Auriol 75703 Paris Cedex 13.

-(3) Le "certificat ouvrant droit à l'obligation d'achat" : délivré dans chaque région par la Préfecture de Région (Direction: DRIRE) ; pour LR: Préfecture de Région DRIRE  3 Place Paul Bec 34000 MONTPELLIER

-(4) Le "contrat de raccordement"  : délivré par une structure EDF appelée ERD; pour LR: EDF ERD Méditerrannée Les Jardins de la Duranne 510 rue René Descartes BP 10458 13592 AIX EN PROVENCE CEDEX 3 . Une première étape à ce document final est l'envoi de "fiches de collecte de renseignement ERD" , décrivant le projet à cet organisme, pour déclencher une visite sur place d'EDF afin d'établir un "devis de travaux de raccordement". Seul le récépissé de déclaration de travaux (1) est nécessaire, en plus d'informations techniques fournies par votre installateur, dans cette première étape.  C'est sur la base de l'acceptation de ce devis que cet organisme pourra vous faire un projet de contrat de raccordement, mais qui nécessite alors d'autres pièces(voir plus loin).

-(5) Le "contrat d'achat" : délivré par une autre structure EDF appelée AOA (agence des obligations d'achat). pour LR: EDF Agence obligation d'Achat Sud-est 9 rue des cuirassiers BP 3013 69399 LYON CEDEX 03. Ce dans le cas de vente de votre électricité à EDF (voir ci-dessous)

Vous trouverez sur ce lien d'un site associatif formulaires et modèles de courrier http://www.hespul.org/IMG/pdf/Dossier_contrat_EDF_simplif...

Il fut un temps où l'on pouvait mener certaines démarches en parallèle, les différents documents n'étant indispensables qu'à la fin. Ce n'est plus le cas: on peut toujours initier actuellement en même temps les démarches auprès de la DIDEME, de la DRIRE et d'EDF-ERD (demande de devis de raccordement avec fiches ), mais sans pouvoir aller au bout parallèlement, car, toujours pour simplifier sans doute: