Consommateurs éco-responsables à Clapiers(34)

Relevé actualisé régulièrement des promotions qui "valent le coup". Les pubs papier dans les boîtes à lettres, ce n'est pas écologique (papier gaspillé, augmentation de nos poubelles), cela vous énerve. Nous aussi! Mais vous vous dites à juste raison: il y a peut-être des promotions intéressantes que je vais louper! Alors ce site met à votre disposition cet article (permanent, mis à jour en principe une à 2 fois par semaine mardi ou mercredi soir), alimenté par une analyse des promotions que les enseignes présentes autour de Montpellier publient désormais aussi sur internet. Le principe n'est pas, bien entendu, de faire de la publicité à telle ou telle enseigne, mais de signaler aux consommateurs, qui peuvent être avisés et acheter au meilleur prix, les promotions VRAIMENT intéressantes à notre avis (env. 25% mini de rabais/ BON prix normal). Vous pourrez en consultant régulièrement cet article coller une étiquette "pas de pub, merci" sur votre boîte à lettres, sans louper le poulet fermier à 4€ le kilo ou le jambon supérieur à 6€ le kilo! Nous ne publions pas cependant sur les volumes trop importants, ni sur les soldes car disponibilité limitée des articles. Nous nous limitons aussi aux produits courants (princ. alimentation) permettant une comparaison. Pour les promotions visées dans cette sélection, légalement vous pouvez commander au même prix si plus d'articles disponibles dans le magasin en période de validité de la promotion, mais cette règle en pratique est rarement respectée, les magasins comptent que vous n'allez pas leur faire un procès pour quelques euros...

Pour vous faire un "tableau" imprimé servant de guide à vos achats, très simple, vous sélectionnez les lignes de ce tableau(sans l'entête) et, par "copier-coller", vous les importez dans Word ou dans un logiciel libre de traitement de texte compatible (Writer, Abiword, etc...) et les imprimez depuis ce logiciel au format que vous souhaitez!

Ces pubs sont en général d'origine NATIONALE, valables sur tout le territoire, et donc cela peut intéresser tous nos lecteurs internautes en France

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  Actualisation au 07/03/2011. (nouveautés en italique)

Le paysage financier du photovoltaïque a été considérablement modifié en 2010: baisse du crédit d'impôt, gel des tarifs. Depuis la publication de la loi de finances  2011, certaines mesures sont devenus définitives (baisse du crédit d'impôt en 2011 à 22%). Nous attendions cette confirmation pour actualiser cet article. Dans cet article , nous vous informions des différentes annonces au cours de l'année 2010, dont la plupart concernaient les installations"professionnelles". . Mais dans ce sujet , nous nous intéressons surtout au cas du particulier.

Mais, scoop, un arrêté du 05 mars 2011 vient de plus de baisser sensiblement (20%) les tarifs d'achat de l'électricité produite , pour les installations dont la demande complète de raccordement sera envoyée à partir du 10 mars 2011, y compris pour les particuliers.

 Aide régionale LR  : Supprimée complètement depuis Juillet 2010

Crédit d’impôt : 22% de l’investissement réalisé dans une résidence principale , mais uniquement sur la part matériel hors main d’œuvre plafonné à 8000 € (4000€ de crédit d'impôt) pour personne seule, 16000€ (8000€ de crédit d'impôt) pour un couple (+ 400€ d'investissement par personne à charge supplémentaire) . Attention! ce crédit d'impôt entre dans une "enveloppe globale" de 16000€ d'investissement  sur 5 années glissantes  de 2005 à 2012, pour "développement durable" incluant aussi les investissements pour économies d'énergie dans la résidence principale  (isolation, chaudières hte performance, etc... ). Donc si depuis 2005,  vous avez déjà bénéficié de ce crédit d'impôt, vous ne pourrez en bénéficier pour le photovoltaïque que pour le reste /16000€ pour un couple (+ 400€ par personne à charge supplémentaire), sauf à le faire dans la sixième année suivant votre premier investissement. Ce crédit d'impôt est accordé même pour installations importantes, sous réserve que la production soit inférieure au double de la consommation d'électricité du logement( conduction présumée acquise si installation de 3 KWC sans plus de justifications), mais en fait le coût d'une installation de 3KWc fait déjà atteindre le plafond. Voir plus loin.

Tarif vente EDF (ou opérateur public) : 0,3035€ le kwh à compter du 10 mars 2011(très supérieur au tarif achat du particulier entre 0,08€ et 0,11€ selon heures creuses/heures pleines ), porté à 0,46€ le kwh si équipement intégré à la construction (non superposé à toiture, mais la remplaçant localement par exemple ou au sol ). Ces tarifs seront en plus sujets à révisions trimestrielles en fonction du volume d'insallations constaté dans le trimestre précédent.  Attention ce tarif est  le tarif initial du contrat d'achat (mais une fois le contrat signé, il ya alors une formule d'indexation du prix de vente garantie sur 20 ans et indépendante de la baisse prévue du tarif de vente initial) . Le particulier a le choix entre vente à EDF du seul surplus/ sa consommation simultanée ou de vente de la totalité de sa production, continuant à payer la totalité de sa consommation au tarif normal. Une redevance annuelle de l’ordre de 26€ TTC en cas de vente du seul surplus et de 56€ TTC en cas de vente totale est prélevée par EDF. La SECONDE option est bien sûr financièrement la plus avantageuse (sur le plan écologique, cela ne change rien, l’électricité produite injectée sur le réseau va naturellement à son point de consommation le plus proche : vous ou vos voisins!)

Financement: compte tenu des délais du crédit d'impôt versé en septembre de l'année suivante, un recours au crédit peut être envisagé pour assurer au moins la trésorerie de l'investisseur. Si pas d'apport personnel possible, compte tenu du rendement financier de l'installation (voir plus loin), cela est aussi une possibilité très rationnelle , bien que les intérêts versés ne seront pas déductibles des revenus.

Les prêts "1%logement  "Pass-travaux" qui pouvaient financer ces installations sont désormais supprimés. 

L"éco-prêt à taux zero" ne permet pas de financer ces installations.

Ne restent donc que les financements bancaires immobiliers ordinaires : prêt épargne-logement (voir le taux car les droits à prêt anciens peuvent conduire à un taux actuellement supérieur au taux ordinaire du marché ), prêt "développement durable" proposé par toutes les banques , à un taux  un peu inférieur à un crédit immobilier classique (compter -0,50%) mais sur une durée souvent limitée à 10 ans maxi, prêt immobilier "classique" (actuellement à environ 3,60% hors assurance sur 15 ans).  

Les choses changeant tous les jours, nous préférons ne pas donner plus de 'indications. Consultez vote banque, et la concurrence, par internet c'est facile!

Régime fiscal et social:

- Les recettes perçues d'EDF sont bien sûr normalement imposables, mais bénéficient dans tous les cas, au moins, du dispositif très favorable du "Micro-BIC" où n'est imposé à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux (12,1%en 2009) que 29% des recettes brutes (abattement de 71%).  En contrepartie aucune déduction n'est possible au titre des frais (intérêts d'emprunt par ex.). Mais , de plus ,depuis les lois de finances rectificative pour 2008, et initiale pour 2009. les revenus photovoltaïques d'un particulier sont désormais exonérés d'impôt sur le revenu pour installation ne dépassant pas 3Kwc, ceci valable à compter des revenus perçus en 2008. Dans cette même limite, les prélèvements sociaux disparaissent également, puisquent l'article L136-6-I-f du CSS  ne prévoit l'assujettissement que pour les seuls revenus IMPOSABLES. A mon analyse cela ne signifie pas, en cas d'installation supérieure à 3kwc , une exonération calculée au prorata , mais un seuil: inférieur ou égal à 3kwc-> exo, supérieure -> microbic pour la totalité. Le même contribuable peut cependant bénéficier de l'exonération pour DEUX installations, mais raccordées au réseau public d'électricité en 2 points différents (pas exclu explicitement sur le même site, mais en pratique oui, par contre résidence principale + résidence secondaire, pas de problème).

- Cette vente à EDF ou autre opérateur public (il subsiste des régies locales) , par un particulier , ne nécessite aucun statut ou inscription commme professionnel et donc aucunes cotisations sociales à l'URSSAF, ni n'implique facturation de TVA. "En effet, l'exercice à titre professionnel implique la participation personnelle, directe et continue à l'activité, ce qui n'est pas en principe le cas d'un simple particulier dont les installations ne requièrent pas un investissement continu. Il en irait autrement seulement si l'ampleur des équipements venait à requérir une participation quasi-quotidienne à la production énergétique." (réponse écrite du centre des impôts de Montpellier)

Ordres d’idée des coûts (prix vérifiés qui ont bien baissé : négociez!) : environ 5000€ TTC par KWC en panneaux non intégrés à la construction de l'habitation (ex : posés sur toiture existante), 6000€ TTC en panneaux intégrés remplaçant toiture, ce avec TVA 5,5% (accordée si installation inférieure ou égale à 3kwc, sinon la TVA passe à 19,6%). Sur ce coût la main d'oeuvre représente environ 12% pour un équipement de 3KWC non intégré et 17% pour un équipement intégré. Mais plus bien sûr en pourcentage pour un équipement de puissance inférieure. 500 à 800€ à EDF à ajouter pour « prise en charge de l’installation et installation du compteur »

Ordre d’idée du rendement financier : une installation d’1 KWC orientée PLEIN SUD avec angle 20° (35%), inclinaison traditionnelle chez nous,  devrait produire environ AU MOINS (pour moi, on le dépasse un peu, sur 2 ans d'expérience) , dans le 34, 1300 Kwh par an, les rendements sont inférieurs avec une orientation autre, un peu si vers Sud-Ouest, plus si vers Sud-Est, et bien sûr bien plus inférieurs  si autres orientations.

Prenons l’hypothèse d’une installation plein Sud de 3kwc, certainement le choix le plus rentable car  maximisant le crédit d’impôt et désormais exonérée d'IR et PS, tout en restant à TVA 5,5%, avec revente totale EDF, en panneaux intégrés à la toiture, de 3Kwc coûtant 18000€ TTC (dont 3000€ de main d'oeuvre) + 700€ frais EDF = 18700€ TTC.   Le crédit d’impôt pour un couple (maximum de 16000€ non atteint du fait baisse des coûts de matériel ) en réduit le coût de 22%*15000= 3300€, soit coût net de 15400€ . Les recettes nettes d’impôts et prélèvements sociaux peuvent être évaluées à 3900*0,46= 1794€ - 56€ (redevances annuelles EDF) = 1738€. Le rendement financier net d'impôt hors amortissement est donc de 11,29% et l’installation est remboursée en 9 ans. Une rente annuelle indexée de 1738€  ensuite, non imposable, pendant 11 ans, à titre gratuit!  Ceci en supposant que ce ménage autofinance l'investissement . Mais un emprunt , à un taux sûrement inférieur à 11,29%, ne ferait qu'AUGMENTER encore le taux  de rentabilité "interne" de l'investissement calculé par rapport aux sommes réellement déboursées...

 Il est cependant raisonnable de tenir compte d’un amortissement annuel de 4% (durée de vie des panneaux de 25 ans en principe, mais pouvant produire encore, par contre onduleur durée de vie prévue 10 ans à changer vraisemblablement, mais ne représentant que 10% du coût, hypothèse d'une baisse des coûts de renouvellement ), et dans ce cas le rendement net de tous impôts et charges, INDEXE en gros sur le prix de l’électricité, reste encore de 7,29% ce qui reste financièrement TRES  avantageux, indépendamment de toute considération « écolo »! Durée de retour sur investissement, mais avec remplacement financé par cet amortissement,  alors de 14 ans.

De toute facon, aucun placement n'existe avec de telles garanties et avantages sur aussi longue durée avec un tel rendement et une telle visibilité! Et celui-ci est, en plus, écologique!  


Ci-dessous des sites non commerciaux où vous pourrez avoir des informations intéressantes sur la technique et la réglementation du photovoltaïque :

http://www.hespul.org/ http://www.photovoltaique.info
http://www.outilssolaires.com/
http://www.gefosat.org/
http://www.ciele.org/

Voir cet article pour les démarches administratives d'une installation .