Consommateurs éco-responsables à Clapiers(34)

Pour vous faire un "tableau" imprimé servant de guide à vos achats, très simple, vous sélectionnez les lignes de ce tableau(sans l'entête) et, par "copier-coller", vous les importez dans Word ou dans un logiciel libre de traitement de texte compatible (Writer, Abiword, etc...) et les imprimez depuis ce logiciel au format que vous souhaitez!

Ces pubs sont en général d'origine NATIONALE, valables sur tout le territoire, et donc cela peut intéresser tous nos lecteurs internautes en France

Article d'origine novembre 2007, mis à jour régulièrement (nouveautés depuis dernière parution en italiques)
Depuis janvier 2006, les dépenses réalisées sur la résidence principale en vue d'économies d'énergie ou de production d'énergie renouvelable bénéficient d'un crédit d'impôt de 50% plafonné à 8000€ pour un couple.

Dans la liste des équipements éligibles figuraient les pompes à chaleur, auxquelles étaient assimilés les "climatiseurs réversibles" (qui sont en fait des pompes à chaleur air/air).

Souvent les habitants n'installent cet équipement que dans une pièce ou 2, climatisée en été.

Mais le ministre vient de préciser le 16/10/2007 que ce type de dépenses n'était pas éligible au crédit d'impôt : il EST EXIGE QUE L'INSTALLATION COUVRE TOUTES LES CONSOMMATIONS DE CHAUFFAGE DE L'HABITATION ( "toutes les pièces de vie et leurs circulations")

Pour référence voir http://www.questions.assemblee-nationale.fr question n°1773

Depuis la parution initiale de cet article en novembre 2007, s'est ajouté un nouveau point de précaution à prendre . En effet dans une note (circulaire) publiée au bulletin officiel des impôts le 11 juillet 2007 http://www.energic.clcv.org/IMG/pdf/BO_DU_11_JUILLET_2007..., il est explicitement précisé que les dépenses éligibles au crédit d'impôt ne comprennent en aucune manière les installations intérieures au logement, mais uniquement les unités au contact avec l' extérieur assurant la production d'énergie renouvelable (en plus normalement une seule par logement, plusieurs unités n'étant prises en compte que si chacune assure à elle seule une production pour plusieurs pièces). Mais, de plus, cette note est appliquée à titre rétroactif par les services fiscaux qui efectuent depuis début 2008 des redressements avec pénalités pour les contribuables ayant inclus leurs équipements intérieurs dans la base de leur crédit d'impôt déclarée!
La CLCV nationale s'est élevée contre cette pratique à effet rétroactif. Voir http://clcv.akoa-proj.fr/index.php?id=2809i Quoiqu'il en soit, pour de futurs projets, tenez compte de cette restriction!

Par ailleurs, pour répondre à des questions que nous avons eues depuis juillet 2008, (je rappelle que la fonction "commentaires" n'est pas faite pour cela: voir mon dernier commentaire)il est à préciser
1) que le crédit d'impôt ne concerne que les équipements eux-mêmes, à l'exclusion de la main d'oeuvre.
2) que la base de calcul est sur la dépense TTC!
3) qu'aucun dispositif d'agrément via un label qualité n'est actuellement obligatoire pour installateurs de pompes à chaleur au niveau du crédit d'impôt. Il existe cependant un label récent pour les installateurs :Qualipac, délivré par l'AFPAC (Association des Fabricants de PAC) , non officiel. Pour les matériels , la conformité à la norme NF Pac est exigée.
4) que le crédit d'impôt "pompe à chaleur" concerne exclusivement les installations assurant le chauffage de l'habitation, et non les équipements visant à production d'eau chaude sanitaire.
5) qu'il est ouvert , comme pour tous investissements "développement durable", à tous les contribuables en résidence principale, même non propriétaires de leur logement ,du moment qu'ils peuvent prouver supporter personnellement la dépense correspondante. Ainsi pour un couple en concubinage habitant une résidence propriété d'un des 2 membres du couple seulement, deux crédits d'impôt peuvent être obtenus, pour les dépenses supportées personnellement par chacun des concubins(BOI 5 B-26-05, n°6).
6) que le fisc admet de prendre en compte les dépenses dans un logement en construction sous réserve que celui-ci soit occupé en résidence principale dans les 6 mois suivant le paiement de la facture (intégrale)(BOI 5 B-30-05 n°18). Compte tenu des probabilités de suppression du crédit d'impôt en 2009 pour les PAC air-air (voir ci-dessous), une pompe à chaleur payée en décembre 2008 pourra être prise en compte si le logement est occupé avant juin 2009.
7) que dans tous les cas, le fait générateur du crédit d'impôt est la facture totale acquittée. Le fisc ne se préoccupe pas des litiges avec l'installateur. Une installation prévue en 2008, mais dont la facture n'est payée qu'en 2009, ne donnera droit au crédit d'impôt qu'en 2010 sur les revenus 2009.
Voyez aussi tous les détails sur les spécifications techniques requises dans cet arrêté: http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JOR...

Bonne nouvelle à vérifier! Selon un communiqué de presse de la CLCV nationale http://www.clcv.org/25-Septembre-2008-Pompes-a.4605.0.html
l'administration fiscale se serait engagée à abandonner les procédures de redressement en cours à effet rétroactif et à en informer les contribuales concernés.

Par contre, mauvaise nouvelle confirmée: depuis la loi de finances 2009 seront exclues du crédit d'impôt en 2009 les pompes à chaleur air/air et le taux de 50% ramené pour les autres pompes à chaleur à 40% en 2009 , puis 25% en 2010 sauf pour des installations sur des logements anciens ( achèvement avant 1977) récemment acquis ( travaux dans les 2 ans suivant l'acquisition). Source: http://www.budget.gouv.fr/presse/dossiers_de_presse/plf20.... Ceci a été depuis voté par le parlement.

La municipalité de Clapiers a annoncé la mise en oeuvre en 2009 d'une subvention municipale pour l'équipement des résidents clapiérois en chauffe-eau solaire, à hauteur de 150€ pour un foyer de 1 ou 2 personnes et de 300€ pour un foyer plus important, soumises à des tas de conditions d'équipement, de ressources, etc. et a organisé ce jour une réunion publique à laquelle j'assistais.
Mon avis sur la question:
- sur le fond, la solution chauffe-eau solaire , qui présente l'inconvénient de ne produire et de n'économiser que ce que l'on consomme , et même présente des risques en été en cas d'inoccupation prolongée du logement du fait de la surchauffe des circuits (les solutions techniques sont dans ce cas de dissiper la chaleur à energie perdue dans le jardin ou sur le toit, avec surcoûts!) est en termes écologiques , si l'on raisonne en coût d'investissement (avant aides ou crédit d'impôt)/ Kwh économisés ou produits, moins performante que le photovoltaïque. Une installation en chauffe-eau solaire coûte environ au minimum 5000€ TTC pour une installation minimale, 6000 à 7000€ TTC pour une intallation plus importante. Elle économise au maximum dans nos régions 70% de l'énergie nécessaire au chauffage de l'eau sanitaire (500 Kwh maxi par an et par personne si comportement économe en eau: douches et pas eau-chaude, etc...) Soit 700kwh pour deux personnes alors qu'une installation photovoltaïque de 7000€TTC permet dans nos régions de produire 1300Kwh par an...
- dès lors la solution chauffe-eau solaire trouve plutôt sa "niche" dans le cas de logements avec installation collective, et pour des résidents individuels dans le cas de familles nombreuses ou avec beaucoup d'occupation en été (famille, etc...)-
- le photovoltaïque présente par contre l'immense avantage de déverser son électricité sur le réseau, que vous soyez là ou non, sans énergie perdue.
- dans ces conditions, la subvention municipale de 150€/300€ ne présente pas d'accès "déclencheur" , vu sa modicité , par rapport au coût de l'investissement, elle a pour corrolaires "des frais de gestion importants", vraisemblablement supérieurs au montant même de la subvention! Elle n'aura à mon avis qu'un effet "d'aubaine" pour les clapiérois déjà intéressés, qui ne vont pas se priver bien évidemment de la demander , mais pas vraiment d'effet sur la production d'énergies renouvelables à Clapiers. Que le budget municipal ne permette pas un effort plus important , soit, mais à mon avis, alors, les fonds y consacrés seraient mieux utilisés dans des actions de communication sur les énergies renouvelables de TOUTE NATURE (salons ouverts aux professionnels , conférences , etc... ) que dans ce dispositif de subventions en direction du seul chauffe-eau solaire (déjà subventionné par ailleurs par la région LR à hauteur de 400€ alors que cette région a limité par contre sa subvention au photovoltaïque aux seuls smicards, soit en pratique à presque personne vu le niveau de l'investissement demandé).
- Je ne veux surtout pas, dans ce discours, me faire l'avocat du seul photovoltaïque. Je pense même, que compte tenu des conditions actuelles et des dernières mesures, le photovoltaïque n'a pas raisonnablement besoin de mesures d'aide publique supplémentaire (voir nos nos autres articles), compte tenu de sa rentabilité FINANCIERE très supérieure . Sur le chauffe-eau solaire, une aide plus significative, mais ciblée uniquement sur les familles nombreuses ou installations collectives pourrait avoir sa justification.
- Je pense au contraire qu'en matière d'énergies renouvelables, il faut "faire feu de tout bois" ( et dans ce domaine, la mise en EXPLOITATION de la forêt de Clapiers de 400 Ha, actuellement en risques d'incendie car non débroussaillée ni entretenue serait une piste à suivre!)

Nous vous avions informé dans cet article des principales données économiques et financières d'une installation par un particulier de panneaux photovoltaïques aux fins de production et revente d'électricité d'origine solaire, en Languedoc-Roussillon.
Nous vous avions informé dans cet article des démarches à accomplir.
Sur ces deux points, des annonces gouvernementales toutes "chaudes" prévoient des améliorations:
1) Sur le plan des démarches administratives, on s'orienterait vers la réduction à 2 (au lieu de 5) des démarches à accomplir: l'une vis à vis de la collectivité locale ( pour déclaration de travaux ou éventuellement permis de construire) , au titre du code de l'urbanisme, l'autre centralisée pour la production d'électricité et les autorisations nécessaires
ATTENTION: cette annonce n'est pas encore effective.

2) En matière d'imposition, les producteurs particuliers d'électricité photovoltaïque en sont désormais exonérés au-dessous de 3 KWC. Ceci est effectif pour l'imposition des revenus 2008 à déclarer début 2009. Dans la mesure où l'article L136-6 du CSS, qui prévoit ces prélèvements sur les revenus non soumis au départ à cotisations sociales , ne vise que les revenus IMPOSABLES, cela devrait exonérer aussi ces revenus de tous prélévements sociaux.

Source: http://www.legifrance.gouv.fr/./affichTexte.do?cidTexte=J...

Article 83...

Ces nouvelles dispositions améliorent la rentabilité d'un investissement photovoltaïque d'environ 1 à 2%...

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Depuis le 1er janvier 2009, l'utilisation des numéros surtaxés par un fournisseur concernant les appels des consommateurs vers le service clientèle pour obtenir la bonne exécution de leur contrat ou commande esty désormais interdite.
Cela concerne tous les fournisseurs de services ou de produits QUELS QU'ILS SOIENT, et s'applique aux contrats en cours.
Source : article 113-5 du code de la Consommation.
Cela n'empêche pas cependant l'utilisation d'un numéro "tarif local" (0810...) , et il faut rappeler que ces numéros ne sont généralement pas compris dans les "téléphones illimités" proposés par les opérateurs internet. Ainsi Orange facture à ce tarif les appels vers son propre service clients ( numéro 3900) , y compris émis de son service téléphone internet! "Il n'y a pas de petits profits" , dit le proverbe!

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