Consommateurs éco-responsables à Clapiers(34)

Pour vous faire un "tableau" imprimé servant de guide à vos achats, très simple, vous sélectionnez les lignes de ce tableau(sans l'entête) et, par "copier-coller", vous les importez dans Word ou dans un logiciel libre de traitement de texte compatible (Writer, Abiword, etc...) et les imprimez depuis ce logiciel au format que vous souhaitez!

Ces pubs sont en général d'origine NATIONALE, valables sur tout le territoire, et donc cela peut intéresser tous nos lecteurs internautes en France

Article d'origine novembre 2007, mis à jour régulièrement (nouveautés depuis dernière parution en italiques)
Depuis janvier 2006, les dépenses réalisées sur la résidence principale en vue d'économies d'énergie ou de production d'énergie renouvelable bénéficient d'un crédit d'impôt de 50% plafonné à 8000€ pour un couple.

Dans la liste des équipements éligibles figuraient les pompes à chaleur, auxquelles étaient assimilés les "climatiseurs réversibles" (qui sont en fait des pompes à chaleur air/air).

Souvent les habitants n'installent cet équipement que dans une pièce ou 2, climatisée en été.

Mais le ministre vient de préciser le 16/10/2007 que ce type de dépenses n'était pas éligible au crédit d'impôt : il EST EXIGE QUE L'INSTALLATION COUVRE TOUTES LES CONSOMMATIONS DE CHAUFFAGE DE L'HABITATION ( "toutes les pièces de vie et leurs circulations")

Pour référence voir http://www.questions.assemblee-nationale.fr question n°1773

Depuis la parution initiale de cet article en novembre 2007, s'est ajouté un nouveau point de précaution à prendre . En effet dans une note (circulaire) publiée au bulletin officiel des impôts le 11 juillet 2007 http://www.energic.clcv.org/IMG/pdf/BO_DU_11_JUILLET_2007..., il est explicitement précisé que les dépenses éligibles au crédit d'impôt ne comprennent en aucune manière les installations intérieures au logement, mais uniquement les unités au contact avec l' extérieur assurant la production d'énergie renouvelable (en plus normalement une seule par logement, plusieurs unités n'étant prises en compte que si chacune assure à elle seule une production pour plusieurs pièces). Mais, de plus, cette note est appliquée à titre rétroactif par les services fiscaux qui efectuent depuis début 2008 des redressements avec pénalités pour les contribuables ayant inclus leurs équipements intérieurs dans la base de leur crédit d'impôt déclarée!
La CLCV nationale s'est élevée contre cette pratique à effet rétroactif. Voir http://clcv.akoa-proj.fr/index.php?id=2809i Quoiqu'il en soit, pour de futurs projets, tenez compte de cette restriction!

Par ailleurs, pour répondre à des questions que nous avons eues depuis juillet 2008, (je rappelle que la fonction "commentaires" n'est pas faite pour cela: voir mon dernier commentaire)il est à préciser
1) que le crédit d'impôt ne concerne que les équipements eux-mêmes, à l'exclusion de la main d'oeuvre.
2) que la base de calcul est sur la dépense TTC!
3) qu'aucun dispositif d'agrément via un label qualité n'est actuellement obligatoire pour installateurs de pompes à chaleur au niveau du crédit d'impôt. Il existe cependant un label récent pour les installateurs :Qualipac, délivré par l'AFPAC (Association des Fabricants de PAC) , non officiel. Pour les matériels , la conformité à la norme NF Pac est exigée.
4) que le crédit d'impôt "pompe à chaleur" concerne exclusivement les installations assurant le chauffage de l'habitation, et non les équipements visant à production d'eau chaude sanitaire.
5) qu'il est ouvert , comme pour tous investissements "développement durable", à tous les contribuables en résidence principale, même non propriétaires de leur logement ,du moment qu'ils peuvent prouver supporter personnellement la dépense correspondante. Ainsi pour un couple en concubinage habitant une résidence propriété d'un des 2 membres du couple seulement, deux crédits d'impôt peuvent être obtenus, pour les dépenses supportées personnellement par chacun des concubins(BOI 5 B-26-05, n°6).
6) que le fisc admet de prendre en compte les dépenses dans un logement en construction sous réserve que celui-ci soit occupé en résidence principale dans les 6 mois suivant le paiement de la facture (intégrale)(BOI 5 B-30-05 n°18). Compte tenu des probabilités de suppression du crédit d'impôt en 2009 pour les PAC air-air (voir ci-dessous), une pompe à chaleur payée en décembre 2008 pourra être prise en compte si le logement est occupé avant juin 2009.
Voyez aussi tous les détails sur les spécifications techniques requises dans cet arrêté: http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JOR...

Bonne nouvelle à vérifier! Selon un communiqué de presse de la CLCV nationale http://www.clcv.org/25-Septembre-2008-Pompes-a.4605.0.html
l'administration fiscale se serait engagée à abandonner les procédures de redressement en cours à effet rétroactif et à en informer les contribuales concernés.

Par contre, mauvaise perspective: dans le communiqué de presse présentant le projet de Loi de finances 2009, le gouvernement annonce que seraient exclues du crédit d'impôt en 2009 les pompes à chaleur air/air et que le taux de 50% serait ramené pour les autres pompes à chaleur à 40% en 2009 , puis 25% en 2010 sauf pour des installations sur des logements anciens ( achèvement avant 1977) récemment acquis ( travaux dans les 2 ans suivant l'acquisition). Source: http://www.budget.gouv.fr/presse/dossiers_de_presse/plf20.... Ceci doit cependant encore être voté par le parlement.

Aujourd'hui s'est tenue une réunion publique d'information à Clapiers à l'initiative de la municipalité sur le sujet "3ème poubelle biodéchets".

Je suis intervenu pour , tout en approuvant le choix de la méthanisation/incinération, la procédure et la communication faite à ce sujet:
- Dans l'habitat pavillonnaire comme à Clapiers, les bio-déchets sont pour l'essentiel des déchets végétaux (épluchures,etc...) qui peuvent dès lors être , au lieu d'être mis dans une collecte publique, même à "destination vertueuse", plutôt être recyclés individullement via composteurs individuels. Moindre coût pour la collectivité et recyclage "au plus près", c'est beaucoup mieux. La campagne de communication de l'agglo fait pratiquement silence sur cette solution, c'est bien dommage. Il ne faudrait pas que cette nouvelle collecte se fasse au détriment de la solution de compostage individuel.
- Pour les habitants qui "compostent" individuellement, le volume de bio-déchets à mettre dans cette poubelle orange, sauf à abandonner le compostage , sera très faible, et ne nécessiterait sûrement pas un jour de collecte réservé à ceux-ci. Sauf surcoûts très importants de collecte très faible.
- Dès lors la solution de collecte de ces biodéchets, non pas par une nouvelle poubelle inutile, et le remplacement tout aussi inutile de la poubelle "verte" (qui pouvait encore faire des années de bons services) dont nous aurons les effets des coûts sur notre taxe ordure ménagères, pouvait s'envisager de façon plus souple: intégrée à la collecte de la "poubelle grise" , sous forme de sacs biodégrabales clairement identifiables et facilement isolables dans un tri simplifié. Apparemment cette solution aurait été envisagée dans un premier temps, abandonnée pourquoi?
- De plus cette solution permettrait d'éliminer la réticence des habitants que l'agglo reconnaît à mi-mots face aux problèmes de dégradation et d'odeurs ou autres nuisances d'une conservation en été de ces bio-déchets attendant une semaine avant d'être enlevés.
- Il faut s'interroger en plus sur le dimensionnement de cette usine de méthanisation: n'aurait-il pas été préférable de prévoir un investissement gradué, car en additionnant la non-collecte de ces bio-déchets: du fait de l'habitat collectif, peu propice; du fait de la réticence à attendre une semaine pour se les voir collectés ; du fait du choix de l'habitant pavillonnaire pour le compostage individuel, on risque FORT A MON AVIS DE VOIR LES VOLUMES DE COLLECTE TRES AU-DESSOUS DES PREVISIONS POUR CETTE USINE!
JE VOUS DONNE A CE SUJET RENDEZ-VOUS DANS UN AN!

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