Consommateurs éco-responsables à Clapiers(34)

Nous vous avions informé dans cet article des principales données économiques et financières d'une installation par un particulier de panneaux photovoltaïques aux fins de production et revente d'électricité d'origine solaire, en Languedoc-Roussillon.
Nous vous avions informé dans cet article des démarches à accomplir.
Sur ces deux points, des annonces gouvernementales toutes "chaudes" prévoient des améliorations:
1) Sur le plan des démarches administratives, on s'orienterait vers la réduction à 2 (au lieu de 5) des démarches à accomplir: l'une vis à vis de la collectivité locale ( pour déclaration de travaux ou éventuellement permis de construire) , au titre du code de l'urbanisme, l'autre centralisée pour la production d'électricité et les autorisations nécessaires
ATTENTION: cette annonce n'est pas encore effective.

2) En matière d'imposition, les producteurs particuliers d'électricité photovoltaïque en sont désormais exonérés au-dessous de 3 KWC. Ceci est effectif pour l'imposition des revenus 2008 à déclarer début 2009. Dans la mesure où l'article L136-6 du CSS, qui prévoit ces prélèvements sur les revenus non soumis au départ à cotisations sociales , ne vise que les revenus IMPOSABLES, cela devrait exonérer aussi ces revenus de tous prélévements sociaux.

Source: http://www.legifrance.gouv.fr/./affichTexte.do?cidTexte=J...

Article 83...

Ces nouvelles dispositions améliorent la rentabilité d'un investissement photovoltaïque d'environ 1 à 2%...