CLCV34CLAPIERS

Le Conseil Municipal de Clapiers aurait, selon un blog, le 14 avril 2008, décidé (à notre avis seulement un projet peut-être voté ce soir) d'une augmentation sensible des taux d'impôts communaux:La Taxe d'Habitation passe de 18,11% à 18,65%; La Taxe Foncière bâti passe de 20,94% à 21,57%;
La Taxe Foncière non bâti passe de 84.17% à 86,69%.
Cela va s'ajouter à l'augmention des "bases", fixée en 2008 par l'Etat à 1,6%.
En conséquence la taxe d'habitation payée par un occupant de logement clapiérois va augmenter en 2008 de 4,63%, la taxe foncière payée par un propriétaire va augmenter de 4,66%.
Quels sont, sauf exceptions, les contribuables qui verront leur revenu net augmenter en 2008 dans les mêmes proportions? Sûrement pas les retraités, chômeurs, et bien rares pour les salariés!
Certes, cette "stratégie" de "charger la barque" au lendemain d'élections locales , puis d'être plus mesuré ensuite, en espérant que les électeurs auront oublié entre-temps, est malheureusement répandue.
Clapiers avait pourtant déjà augmenté ses taux en 2007(TH: 18,11%/ 17,93% , soit une augmentation pour le contribuable , s'ajoutant à celle des bases de 1,8%, de 2,82%!)
Il faut ajouter en plus que cette décision pèsera bien plus, proportionnellement à leur revenu, sur les contribuables de revenu modeste bénéficiant du "dégrèvement" légal (national) de leur taxe d'habitation. En effet les textes concernant celui-ci prévoient que ce dégrèvement sera DIMINUE de la différence entre le taux global constaté dans l'année d'imposition et de celui constaté en 2000!
Il en résulte que l'augmentation des taux se répercutera intégralement sur ces contribuables modestes, et EN PLUS, QUE LA COMMUNE N'EN BENEFICIERA NULLEMENT, puisque les dégrèvements légaux compensés par l'ETAT diminueront d'autant! Singulier résultat social!
Pour y ajouter les décisions, d'après la presse locale télévisée de ce jour, du Conseil Général 34, vont dans le même sens (+3% dit-on des taux!)
Il faut bien constater que les impôts locaux représentent maintenant, pour les ménages à revenu modeste ou moyen, bien souvent plus que les impôts d'Etat! Certes on peut discuter du transfert des charges et compétences non compensé intégralement par l'Etat , mais cela est surtout valable pour les départements (aide sociale) et ne concerne pas les communes!
DURS LENDEMAINS D'ELECTIONS!

La CLCV, qui milite pour une augmentation des loyers et charges limitée à l'inflation( théoriquement prévue en 2008 à 1,8%), ne peut considérer une telle décision concernant les impôts communaux liés à l'habitation comme acceptable.

PS: des bruits courant sur une future décision en 2009 d'une suppression de la politique clapiéroise d'abbatements TH maximaux favorable aux familles , la CLCV Clapiers ne peut y croire, et tient à faire remarquer, que pour les revenus modestes bénéficiant de dégrèvements, des règles analogues à celles de l'augmentation des taux s'appliquent pour réduire leurs dégrèvements des suppressions d'abattements décidées par les collectivités, et donc, qu'une nouvelle fois une telle décision pèserait INTEGRALEMENT sur les familles concernées sans profiter à la commune!