CLCV34CLAPIERS

La presse se fait régulièrement l'écho d'abus de la part de certains opérateurs de téléphonie ou d'accès internet (mise en place d'un abonnement sans accord écrit de l'abonné, à l'occasion d'une simple demande de renseignements par téléphone, voire même d'un démarchage téléphonique initié par l'opérateur auprès d'une personne figurant dans l'annuaire). Télé 2, Alice, Cegetel étaient surtout visés dans ces articles.
Mais des exemples concrets REELS, de certains de nos adhérents à Clapiers, montrent que d'autres gros opérateurs historiques ne sont pas exempts de tels abus.

1) France-Télécom Orange enregistre la résiliation d'un abonnement téléphonie mobile, réattribue le numéro à un autre abonné mais continue impertubablement de prélever l'abonnement pendant plus d'un an sur le compte de l'ex-abonné , qui ne s'en aperçoit que tardivement. Malgré plusieurs LRAR, rien n'y fait. Affaire en cours devant le juge de proximité de Montpellier

2) France-Télécom (FT) facture des "frais d'intervention à la demande d'un abonné" de 55€ sur une ligne fixe "résidence secondaire" qui en fait à la date prétendue de l'intervention était suspendue depuis 2 mois et, que la résidence secondaire étant inoccupée ( studio en montagne inoccupé depuis aout et intervention prétendue en octobre), bien évidemment on n'en avait pas demandé le rétablissement. Affaire réglée 5 mois après, par nouvelle facture avec "avoir" , suite à plusieurs coups de fils (heureusement gratuits chez FT) et message courriel sur site web FT

3) Neuf-télécom ignore une lettre de résiliation du 19/12/2007 envoyée en LRAR (AR reçu) pour abonnement internet et forfait téléphonique avec préselection sur ligne fixe. Ne répond pas aux courriels du service client, qui du coup au bout de 4 semaines,le 16/01/2008 souscrit par téléphone avec confirmation écrite un abonnement ADSL avec téléphonie chez un autre opérateur , et une préselection téléphonique chez un deuxième autre opérateur su la ligne fixe FT conservée ( le contrat signé avec Neuf ne prévoyait aucun engagement ni préavis de résiliation, simplement un "délai d'activation de la résiliation ne pouvant excéder un mois") . Neuf envoie à l'abonné le 21/01/2008 un courriel s'étonnant que la ligne téléphonique ait été prise par un autre opérateur , mais facture impertubablement le même jour l'abonnement ADSL et forfait tél. (pour les 2 mois suivants)! Une seconde LRAR rappelant la première et payant le seul prorata d'abonnement jusqu'au 17/01/2008 ne donne lieu qu'à menaces "d'interruption de nos services" (Sic!) et de poursuites judiciaires. Affaire en cours.

4) Suite à une demande de faire apparaître sur l'annuaire le nom de l'épouse pour le numéro fixe FT conservé et le nom du mari pour la ligne nouvelle téléphonie chez internet (Orange pourtant: mêmes personnes que 3), France-Télécom règle la question par la RESILIATION de l'abonnement au nom précédemment du mari et la souscription d'un NOUVEL ABONNEMENT au nom de l'épouse, avec des frais (comme en cas d'emménagement) de 55€ pour "nouvelle ligne"! Il n'y a eu bien évidemment aucune intervention technique de FT à ce sujet, aucune rupture- remise en service de la ligne, sauf (mais cela nous n' avons pas confirmation que cela vienne de FT ou du Neuf, c'est l'"omerta" ), suppression sauvage de la préselection téléphonique chez l'autre opérateur évoqué en 3). Situation actuelle: rétablissement de la préselection au bout d'une semaine chez cet autre opérateur, suite à réclamation auprès de lui; réclamation faite à FT sans réponse. Factures non reçues. A suivre...

Bon, dans les cas 2) 3) 4) les abonnés avaient pris la précaution de résilier le prélèvement automatique chez FT quelques mois auparavant (on peut maintenant payer en ligne sa facture sur internet par CB) et de ne jamais en souscrire chez Neuf.

A MEDITER AVANT DE SOUSCRIRE UN PRELEVEMENT AUTOMATIQUE!

On peut ajouter que certains de ces abus (chgt d'opérateur ADSL, chgt de préselection) trouvent leur possibilités de mise en oeuvre dans la réglementation très laxiste résultant des règles de concurrence : n'importe quel opérateur peut intervenir techniquement dans les centraux téléphoniques de FT pour supprimer une liaison ADSL ou une préselection sans avoir à justifier de quelque ordre écrit du titulaire de la ligne! Un renforcement de la protection du consommateur par des procédures un peu plus sécurisées serait très souhaitable: