« Promotions grandes surfaces Montpellier 27/11 | Page d'accueil | Fournisseurs accès internet: obligation résultat »
27.11.2007
Solaire photovoltaïque:TVA installations 5,5% si
Nous vous avions parlé dans une note précente de l'évolution du problème du taux de TVA à appliquer aux installations de panneaux solaires photovoltaïques en cas de revente totale de l'électricité.
Les hésitations sont désormais levées: dans une réponse de la Direction de la Législation Fiscale (DLF) à l'association HESPUL, spécialisée dans ce domaine, il est confirmé que la réponse officielle du ministre en débat parlementaire évoquée dans notre article faisait foi: les installations de moins de 3KWc sont éligibles à la TVA réduite de 5,5% , même s'il y a revente totale de la production à EDF.
Pour plus d'informations, consulter ce lien: http://www.hespul.org/TVA-a-appliquer-aux-travaux-PV.html
22:45 Publié dans Nature/Environnement | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note