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24/02/2014

Solaire photovoltaïque , bilan financier en Languedoc-Roussillon: Mise à jour

d1b1fd5956beff77d96bca8d4355680c.jpg  Actualisation au 24/02/2014. (nouveautés en italique)

Le paysage financier du photovoltaïque a été considérablement modifié depuis 2010: baisse du crédit d'impôt, baisse des tarifs de vente EDF, mais baisse sensible du prix des équipements. Dans ce sujet , nous nous intéressons surtout au cas du particulier.

 Aide régionale LR  : Supprimée complètement depuis Juillet 2010

Crédit d’impôt : Supprimé en 2014

Tarif vente EDF (ou opérateur public) : 0,2851€ le kwh à compter du 1er janvier 2014 (très supérieur au tarif achat du particulier entre 0,10€ et 0,13€ selon heures creuses/heures pleines ),si équipement intégré à la construction (non superposé à toiture, mais la remplaçant localement par exemple ou au sol ). Ces tarifs seront en plus sujets à révisions trimestrielles en fonction du volume d'insallations constaté dans le trimestre précédent.  Attention ce tarif est  le tarif initial du contrat d'achat (mais une fois le contrat signé, il ya alors une formule d'indexation du prix de vente garantie sur 20 ans et indépendante de la baisse prévue du tarif de vente initial) . Le particulier a le choix entre vente à EDF du seul surplus/ sa consommation simultanée ou de vente de la totalité de sa production, continuant à payer la totalité de sa consommation au tarif normal. Une redevance annuelle de l’ordre de 40€ TTC en cas de vente du seul surplus et de 80€ TTC en cas de vente totale est prélevée par EDF. La SECONDE option est bien sûr financièrement la plus avantageuse (sur le plan écologique, cela ne change rien, l’électricité produite injectée sur le réseau va naturellement à son point de consommation le plus proche : vous ou vos voisins!)

Financement: . Si pas d'apport personnel possible, compte tenu du rendement financier de l'installation (voir plus loin),  un recours au crédit est  une possibilité très rationnelle , bien que les intérêts versés ne seront pas déductibles des revenus.

Les prêts "1%logement  "Pass-travaux" qui pouvaient financer ces installations sont désormais supprimés. 

L"éco-prêt à taux zero" ne permet pas de financer ces installations.

Ne restent donc que les financements bancaires immobiliers ordinaires : prêt épargne-logement (voir le taux car les droits à prêt anciens peuvent conduire à un taux actuellement supérieur au taux ordinaire du marché ), prêt "développement durable" proposé par toutes les banques , à un taux  un peu inférieur à un crédit immobilier classique (compter -0,50%) mais sur une durée souvent limitée à 10 ans maxi, prêt immobilier "classique" (actuellement à environ 3,20% hors assurance sur 15 ans).  

Les choses changeant tous les jours, nous préférons ne pas donner plus de 'indications. Consultez vote banque, et la concurrence, par internet c'est facile!


Régime fiscal et social:

- Les recettes perçues d'EDF sont bien sûr normalement imposables, mais bénéficient dans tous les cas, au moins, du dispositif très favorable du "Micro-BIC" où n'est imposé à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux (15,5%en 2012) que 29% des recettes brutes (abattement de 71%).  En contrepartie aucune déduction n'est possible au titre des frais (intérêts d'emprunt par ex.). Mais , de plus ,depuis les lois de finances rectificative pour 2008, et initiale pour 2009. les revenus photovoltaïques d'un particulier sont désormais exonérés d'impôt sur le revenu pour installation ne dépassant pas 3Kwc, ceci valable à compter des revenus perçus en 2008. Dans cette même limite, les prélèvements sociaux disparaissent également, puisquent l'article L136-6-I-f du CSS  ne prévoit l'assujettissement que pour les seuls revenus IMPOSABLES. A mon analyse cela ne signifie pas, en cas d'installation supérieure à 3kwc , une exonération calculée au prorata , mais un seuil: inférieur ou égal à 3kwc-> exo, supérieure -> microbic pour la totalité. Le même contribuable peut cependant bénéficier de l'exonération pour DEUX installations, mais raccordées au réseau public d'électricité en 2 points différents (pas exclu explicitement sur le même site, mais en pratique oui, par contre résidence principale + résidence secondaire, pas de problème).

- Cette vente à EDF ou autre opérateur public (il subsiste des régies locales) , par un particulier , ne nécessite aucun statut ou inscription commme professionnel et donc aucunes cotisations sociales à l'URSSAF, ni n'implique facturation de TVA. "En effet, l'exercice à titre professionnel implique la participation personnelle, directe et continue à l'activité, ce qui n'est pas en principe le cas d'un simple particulier dont les installations ne requièrent pas un investissement continu. Il en irait autrement seulement si l'ampleur des équipements venait à requérir une participation quasi-quotidienne à la production énergétique." (réponse écrite du centre des impôts de Montpellier)

Ordres d’idée des coûts (prix vérifiés qui ont bien baissé : négociez!) : environ 3000€ TTC par KWC en panneaux non intégrés à la construction de l'habitation (ex : posés sur toiture existante), 3700€ TTC en panneaux intégrés remplaçant toiture, ce avec TVA  taux réduit 10% (accordée si installation inférieure ou égale à 3kwc, sinon la TVA passe à 20% en 2014 ). 500 à 800€ à EDF à ajouter pour « prise en charge de l’installation et installation du compteur »

Ordre d’idée du rendement financier : une installation d’1 KWC orientée PLEIN SUD avec angle 20° (35%), inclinaison traditionnelle chez nous,  devrait produire environ (pour moi, on le vérifie, sur 4 premières années, mais je constate une baisse du rendement de 10% après 6 ans) , dans le 34, 1300 Kwh par an. Les rendements sont inférieurs avec une orientation autre, un peu si vers Sud-Ouest, plus si vers Sud-Est, et bien sûr bien plus inférieurs  si autres orientations.

Prenons l’hypothèse d’une installation plein Sud de 3kwc, certainement le choix le plus rentable car  désormais exonérée d'IR et PS, tout en restant à TVA 10%, avec revente totale EDF, en panneaux intégrés à la toiture, de 3Kwc coûtant 11100€ TTC (dont 2200€ de main d'oeuvre) + 700€ frais EDF = 11800€ TTC.   . Les recettes nettes d’impôts et prélèvements sociaux peuvent être évaluées au départ  à 3900*0,2851= 1112€ - 80€ (redevances annuelles EDF) = 1032€. Le rendement financier net d'impôt hors amortissement est donc de 8,75% et l’installation est remboursée en 11,5 ans. Une rente annuelle indexée de plus de 900€ (baisse du rendement) ensuite, non imposable, pendant 9ans, à titre gratuit!  Ceci en supposant que ce ménage autofinance l'investissement . Mais un emprunt , à un taux sûrement inférieur à 8,75% (on peut obtenir 3,2%) , ne ferait qu'AUGMENTER CE RENDEMENT. IL EST PARFAITEMENT ENVISAGEABLE DE NE RIEN DEBOURSER pour cet investissement, en souscrivant un prêt pour la totalité sur 15 ans, les mensualités du prêt étant couvertes par les recettes EDF! Rendement "interne" dans ce cas infini ( recettes avec 0% d'investissement..)

 Il est cependant raisonnable de tenir compte d’un amortissement annuel de 3% (durée de vie des panneaux de 25 ans en principe, mais pouvant produire encore, par contre onduleur durée de vie prévue 10 ans à changer vraisemblablement, mais ne représentant que 10% du coût, hypothèse d'une  baisse de 25% au moins des coûts de renouvellement mais baisse prévisible du rendement des panneaux), et dans ce cas le rendement net de tous impôts et charges, INDEXE en gros sur le prix de l’électricité, reste encore de 5,75% ce qui reste financièrement TRES  avantageux, indépendamment de toute considération « écolo »! Durée de retour sur investissement, mais avec remplacement financé par cet amortissement,  alors de 17 ans.

De toute facon, aucun placement n'existe avec de telles garanties et avantages sur aussi longue durée avec un tel rendement et une telle visibilité! Et celui-ci est, en plus, écologique!  


Ci-dessous des sites non commerciaux où vous pourrez avoir des informations intéressantes sur la technique et la réglementation du photovoltaïque :

http://www.hespul.org/ http://www.photovoltaique.info
http://www.outilssolaires.com/
http://www.gefosat.org/
http://www.ciele.org/

Voir cet article pour les démarches administratives d'une installation .

Commentaires

extrait:
Prenons l’hypothèse d’une installation Plein Sud maximisant les aides régionales et le crédit d’impôt tout en restant à TVA 5,5%, avec revente totale EDF, en panneaux intégrés à la toiture, de 3Kwc coûtant 22800€ TTC + 700€ frais EDF = 23500€ TTC

Vous parlez dans votre exemple d'une TVA à 5.5% dans le cas d'une revente totale à EDF...A priori, la tva réduite est réservée exclusivement dans le cas d'une utilisation perso à x% (90% de sa conso hors chauffage, qq chose comme ça)
La tva à 19.6 est donc applicable en cas de revente. VOUS CONFIRMEZ ?

Écrit par : belliot | 02/12/2007

Réponse à Belliot
NON! JE NE CONFIRME PAS!
Cette question a fait l'objet d'un débat suite à un rescrit fiscal du 08/05/2007 (deux jours après l'élection de Nicolas Sarkozy) prévoyant effectivement une TVA de 19,6% en cas de revente totale à EDF.
Depuis, la situation a évolué: les installations de 3Kwc ou moins sur résidence principale sont éligibles à la TVA réduite de 5,5% même si revente totale à EDF.
Une autre note sur ce blog " TVA photovoltaîque à 5,5% si.." donne tous les détails à ce sujet ainsi que des références.
Idem sur le site départemental de la CLCV (même auteur, votre serviteur!) http://clcv34.over-blog.com/article-7277027.html
C'est sur la base de cette évolution que la note que vous incriminez a été actualisée , dans le souci d'apporter l'information la plus exacte au jour J, par rapport à une version précédente, archivée, mais que vous pouvez retrouver.
Bien cordialement.
Le responsable de ce blog

Écrit par : ypaccou | 02/12/2007

Bonjour, Soit pour la décision de la Région de soumettre les subventions aux revenus, ce n'est ce qui était promis pour le soutien aux énergies renouvelables (une promesse non tenue par des élu(e)s, on ne s'étonne malheureusement plus) mais la rétroactivité de la décision sur les dossiers enregistrés avant le 31/07 (le mien a été enregistré le 14/05) était-elle légale ???
Cela va mettre un coup aux installateurs (et aux installés) qui se sont engagés sur des dévis intégrant le 1€/wc (idem pour le budget des installés)?
Où peut-on avoir des informations ??? merci pour les idées.

Écrit par : peillet | 30/08/2008

Bonjour
Je ne comprends pas très bien si vous soutenez ou non cette décision de mise sous condition de ressources. Pour nous c'est surtout les plafonds extrèmement bas qui sont critiquables car à ce niveau de ressources, les habitants n'ont en général pas l'apport personnel et la trésorerie quand même nécessaires...
Concernant la rétroactivité, je suis surpris car les services du Conseil régional m'avaient affirmé aux téléphone ( le site Web de la région , même à ce jour, n'en parle pas) que c'était la date de RECEPTION de la demande de subvention qui était le critère . Donc pour une demande que vous auriez envoyée le 14/05, c'est l'ancien règlement , sans conditions de ressources, qui s'appliquerait!
Je ne peux donc que vous suggérer de téléphoner au Conseil régional, au service compétent 0467229890 pour en avoir confirmation ou non, et revenir ici nous en faire part.
Bien cordialement.
Le responsable du site

Écrit par : YP | 30/08/2008

bonjour, pour la décision du CR, je suis plutôt contre mais je respecte les décisions. Par contre la retroactivité de la décision qui m'a été confirmée dans la semaine par le service dont vous me donnez le n° de tel (et que j'ai souvent appelé), alors que jusque là ils disaient que cela ne concernerai pas les dossiers arrivés au 31/07 au plus tard. Mme Viennot responsable du service m' a confirmé par mail la date du 14/05, date d'enregistrement de mon dossier. Mais ils ont eu consigne de changer le discours un soir pour le lendemain. Je les plains sur ce qu'ils ont du entendre alors que le CR n'a pas communiqué sur cette décision de rétroactivité dont je me pose la question sur sa régularité.
Je ne dois pas m'exprimer correctement mais les informations que je donne viennent du CR.
Dans la série, ERDF qui a enregistré mon dossier le 02/06 l'avait perdu à cause d'une supposé "erreur d'informatique"..... Alors je vais recevoir le devis en urgence, ils n'envoient plus personne sur le terrain....

Écrit par : peillet | 30/08/2008

Merci de cette information sur la "rétroactivité".
Vous me confirmez que précédemment il était indiqué par téléphone ( j'ai eu la même information) que c'était la date d'enregistrement de la demande qui était le critère pour changer les règles.
vous m'indiquez que ces règles indiquées par téléphone ont changé (sic!)
Juridiquement, tout dépend à mon avis de la formulation exacte de la délibération du CR.
C'est vrai que la subvention n'est pas "acquise" dès la demande, même jugée conforme. et que ce qui fait foi, c'est la décision attributive de subvention.
Mais ce changement de réglement en cours d'année devrait préciser clairement les modalités de celui-ci. Il faudrait donc accéder à la délibération concernée, ce qui est malheureusement impossible sur le site internet du CR à ce jour.
Je téléphonerai lundi au même numéro pour confirmation.
En attendant, je laisse l'article inchangé, les internautes ayant accès aux commentaires pour en savoir plus.
Merci encore
Le responsable du site.

Écrit par : YP | 30/08/2008

Bonjour,
Monsieur le responsable du site, Si vous ne désirez pas voir publier ce qui suit je comprendrai très bien.
Mon installateur vient de me prévenir, et je ne peux pas me rétracter!
J'ai -3000€ sur mon plan de financement, merci la région LR
Je déplore la décision du CR d'avoir modifier en cours d'année le calcul des aides pour les générateurs PV dans le dos des installateurs, des contribuables.
Dans le principe même de notre république liberté, égalité, fraternité il n'est pas normal, voir illégal de modifier ce calcul en cour d'année.
Ces aides ont été votée pour tous sans faire de distinction de race, de couleur, ou de rang social. C'est encore une fois, les plus riches les servit en premier qui en ont bénéficié.
J'ajoute que nous devons tous avoir les mêmes aides que les autres qui en ont bénéficié pour toute cette année.
Mesdames et Messieurs du CR, quand on élu et que l'on prétend servir son pays, on assume la totalité ces actes, on est responsable ces choix et on les assume durant tout son mandat. On ne trahit pas ces électeurs en cours d'année!!!
Et même si les caisses sont vides, on trouve des solutions égalitaires pour tous et si l'on n'en est pas capable, on démissionne et on fait autre chose.
4en1.

Écrit par : 4en1 | 06/09/2008

Bj
Vous dites 0,602€ le Kw en revente à ERDF. Merci de me communiquer sur quel site on peut trouver ce résultat et comment se fait le calcul

Merci

Écrit par : Lacour | 15/02/2009

Bj
Pour répondre aux plans de financement cités plus haut
Depuis décembre 2008 j'ai des panneaux photovoltaique total ttc 21600€. Mon plan de financement se résume ainsi
Versement de 3600€ à la commande
Emprunt 18000€ Crédit sur 10 ans Taux intérets de 4% sans frais de dossiers
De Janvier 2009 à Novembre 2009 il y a que les frais intercalaires qui sont payés par l'organisme de pose des panneaux (pendant 11 mois je ne rembourse rien)ce qui me permet d'attendre le paiement des 8000€ des impots que je réinjecte de suite à la banque en renégociant mon pret sans frais,et il me reste 9 ans et 1 mois de remboursement en faisant un auto financement(environ 1200€ gagnés à la revente à ERDF et environ 1200€ de remboursement de pret par an)

Écrit par : Lacour | 15/02/2009

réponse à "lacour"
Bien que la question soit assez péremptoire et dépourvue de toute formule de civilité,je précise que le prix de revente de l'électricité photovoltaïque indiqué, est , comme précisé dans dans l'article, celui d'un investissement en 2009 pour des panneaux INTEGRES à la toiture.
Le prix d'achat se base sur la date de DEMANDE d'un contrat d'achat, et donc pour un investissement réalisé en 2008, donc je suppose avec date de demande à EDF-AOA ou un autre fournisseur public en 2008, le tarif sera légèrement inférieur.
Sur le site hespul indiqué dans l'article, on trouve toutes précisions à ce sujet.
plus directement sur http://www.hespul.org/-Publications-photovoltaiques-.html
Sur votre plan de financement, je n'ai rien de particulier à dire sur les conditions favorables que vous avez pu négocier avec votre banque et installateur (tant mieux pour vous!) mais vos estimations de 1200€ seulement de recettes annuelles de revente à EDF pour un investissement de 21600€ de panneaux m'apparaissent très surprennemment basses! Sauf si vous avez choisi un équipement NON INTEGRE à toiture...
Ou sauf plein Nord, mais pas en LR et encore...
Le responsable du site.

Écrit par : YP | 15/02/2009

Bonjour,

Sauf erreur de ma part, ce qui est présenté par "Lacour" est bien 1200 € par an
de recette lié à la revente d'énergie utilisé pour rembourser l'emprunt, PLUS 1200€ par an de recette qui tombe directement dans la poche, lié ici aussi à la revente de l'énergie produite. Ce qui au final fait 1200 + 1200 = 2400€ de recette issue de la revente d'énergie ; on arrive donc bien sur les moyennes de production d'une installation de 3 kWc intégré au bâti.

Je profite de ce message pour rappeler que l'achat de cette électricité verte (mais aussi éolien, hydraulique...) ne coute absolument rien à EDF ni à l'état car l'argent redistribué aux producteurs d'énergies renouvelables est directement issus de la TAXE CSPE (Charge de Service Public de l'Electricité) que nous payons tous en dernière ligne de nos facture EDF. Alors pas de complexe à avoir!

A noter aussi que celui qui gagne le plus dans cette affaire est le banquier, car si vous emprunté tous l'investissement à 4 %, il gagne plus d'argent que l'installateur, plus d'argent que le fabricant et plus d'argent que vous et en ne faisant rien, s'il vous plait!!!! Si vous auto financer ou si vous emprunter tout l'investissement votre gain financier passe du simple au double!!!

Vous me direz rien de neuf, "c'est comme quand j'ai acheté ma maison", au bout de 25 ans j'ai payé l'équivalent de trois fois le coût de la maison (exemple de mes parents avec un emprunts contracté il y a 25ans).
Ok mais cela ne s'arrête pas là, car si vous connaissez le mécanisme de création de l'argent lors de votre signature de reconnaissance de dette (votre emprunt) la banque fait une sacrée affaire!!!! pour les curieux qui souhaite mieux comprendre le mécanisme de création de l'argent (dette)

voir : http://www.bankster.tv/


Cordialement


Il est appréciable que le peuple de cette nation ne comprenne rien au système bancaire et monétaire, car si tel était le cas, je pense que nous serions confrontés à une révolution avant demain matin.

"Henry Ford"

Écrit par : PF | 16/03/2009

Réponse à PF
Si vous comprenez le commentaire de Lacour comme 1200€ de recettes nettes + 1200€ de prêt autofinancé, c'est plus proche de la réalité, mais cela devient du coût un peu surestimé à mon avis.
Il a écrit " et il me reste 9 ans et 1 mois de remboursement en faisant un auto financement(environ 1200€ gagnés à la revente à ERDF et environ 1200€ de remboursement de pret par an)". Moi je comprends que le solde de son preêt est autofinancé par des recettes nettes d'EDF équivalentes et non pas s'y ajoutent.
C'est en ce sens que j'avais voulu porter une interrogation sur ces 1200€ de recettes nettes, à ce niveau sous-estimées!
Le responsable du site.

Écrit par : YP | 16/03/2009

Pb sur rendement financier.

Avec vos chiffres : un revenu d'environ 2300 euros par an pendant, j'ai un revenu global de 46 000 euros sur 20 ans.
Pour un investissement d'environ 23000 euros - 8000 (crédit d'impôt) + 2500 euros (2e onduleur à changer à mi-durée) soit 17 500 euros.

avec ma petite formule de rendement actualisé : Vn = Vo*(1+i)exp(n)
avec Vn= 46 000; Vo=17 500 euros, i est le rendement que nous cherchons à calculer et n=20 ans.
Je trouve donc un rendement i de 5 % :-((
Et c'est dans le cas où l'installation est auto-financée, sans emprunt.

Avec un emprunt de 15000 euros, on tombe à 3.3% re :-(((

Sans compter que les rendements effectifs sont environ 10 à 20% en dessous des objectifs...

Soit je n'ai pas la bonne formule, soit c'est un investissement peu rentable.

Écrit par : RJC | 20/03/2009

Bonjour Rjc
Non, vous vous trompez car votre calcul est basé sur l'hypothèse fausse que les revenus (46000 euros) ne vous seraient versés qu'au bout des 20 ans, et en plus que le renouvellement (onduleur) serait à payer dès le début!. Or pour prendre vos chiffres, vous touchez bien 2300 euros DES LA PREMIERE ANNEE! Pour un investissement de 15000 euros après crédit d'impôt (même si l'on admet votre hypothèse de changement d'onduleur au bout de 10 ans, il ne faut pas calculer comme si l'investissement était fait d'entrée!)...
Dans UN CALCUL ACTUARIEL COMME VOUS ESSAYEZ DE FAIRE, CELA CHANGE TOUT!
23000 euros TTC m'apparaît d'ailleurs en plus un peu élevé comme investissement(expérience à l'appui) .
Si l'on tient compte du fait que le prix de vente de l'électricité sera en plus réévalué chaque année, il est raisonnable , pour simplifier, de calculer le rendement, comme je l'ai fait, sur la base des recettes nettes de la première année, en comparaison du prix d'investissement initial après aides, déduction faite d'un taux d'amortissement (que j'ai chiffré à 4%: à ce niveau, le remplacement hypothétique de l'onduleur au bout de 10 ans sera largement, et au-delà, provisionné!) pour tenir compte du renouvellement. Cela n'est nullement exagérément optimiste, car le prix des matériels en renouvellement est appelé à baisser avec la montée en charge de la filière et production de masse.
On peut imaginer des formules de calcul plus compliquées, mais le résultat n'en serait pas sensiblement différent.
Je maintiens, donc, persiste et signe les évaluations de l'article.
J'ajoute que, contrairement à ce que vous affirmez, le recours à emprunt, à taux inférieur à celui du rendement "interne" de l'opération, ne peut en plus qu'améliorer le rendement financier, car dans ce cas il faut considérer que l'investissement initial est réduit d'autant puisque non déboursé. Un calcul actuariel devrait alors ne tenir compte que de l'augmentation progressive de l'investissement, en fonction du remboursement en capital de l'emprunt.
J'ajoute enfin que dans mon cas, la production mesurée au bout d'un an et demi est parfaitement en ligne avec les prévisions indiquées. Et non pas inférieure de 10 à 20%, bien sûr dans le cas de l'exposition annoncée (S-SO) et inclinaison du toit "languedocienne".
Le responsable du site (ingénieur statisticien diplomé de l'INSEE soit dit en passant).
Bien cordialement et photovoltaïquement vôtre.

Écrit par : Yp | 20/03/2009

Grand Merci pour ce dossier complet et contextualisé.

Je signe demain ( oui, un dimanche & le premier joir de l' été!) avec un conseiller EDF ENR (j' ai le goût du risque, d' après les dicussions sur forum... ) et serai maison référente.Cad suivi scrupuileux des performances de mon installation

Que d' émotion !

Écrit par : sophie des noisettes | 20/06/2009

Bonsoir Sophie.

J'ai légèrement modifié l'article pour tenir compte d'une durée de vie de l'onduleur estimée (contrairement aux panneaux) à 10 ans et vraisemblablement à remplacer.
Ce que je ne connaissais pas auparavant.
Cela ne change pas substantiellement l'économie générale.
Bienvenue dans le monde des producteurs PV!

Écrit par : YP | 20/06/2009

Bonjour à tous.

Si un particulier installe du photovoltaique et dépasse volontairement le seuil de 3 KWpeaks (intégrés ou non au bati), pourriez-vous me dire SVP quels sont les tarifs d'achat par EDF (ou la coopérative d'électricité de Saint-Martin de Londres dans mon cas) ?

Je sais déjà que la TVA sur le matériel et la pose passe alors à 19,6% au lieu de 5,5%.

Merci beaucoup.

Écrit par : cb | 19/08/2009

Bonsoir
Les tarifs ne changent pas: ils sont fixés indépendamment de la puissance installée.
Seuls sont impactés, effectivement la TVA, et éventuellement le crédit d'impôt (ne pas dépasser le double de la consommation du logement..)
Voir http://hespul.org/Bercy-se-decide-Credit-d-impot-et.html
Le responsable du Blog

Écrit par : YP | 19/08/2009

Merci beaucoup YP.

Voila qui va dans le bon sens.
On peut donc "couvrir" son toit dans la mesure ou, evidemment, la production vendue ne depasse pas 2 fois la consommation du logement.
Le credit d'impot doit, je suppose, etre limite a 8000 ou 16000 euros, dependant de la situation familiale.
L'amortissement se fera sur une duree plus importante, mais, a premier vue, cela semble plus qu'interessant de depasser le seuil des 3KWpeaks.

Merci encore, mes sinceres salutations.

cb.

Écrit par : cb | 22/08/2009

je rappelle quand même un autre impact du dépassement de 3KWC, indiqué dans l'article: la perte de l'exonération fiscale, les revenus tirés devant alors être déclarés au régime Microbic, entraînant par ricochet des prélèvements sociaux (12,1% sur la somme abattue).

Écrit par : YP | 22/08/2009

Oui, effectivement, j'ai oublie cela dans la simulation que je viens d'effectuer, outre la CSG/RDS, il faudra integrer ces revenus dans la declaration.
La valeur de 3KW est vraiment la puissance a ne pas depasser pour un rendement optimum, mais si on va au-dela, c'est assez interessant tout de meme.
J'ai pris en compte une degradation des cellules solaires de 1%/an, j'espere ne pas etre trop optimiste.
A titre d'exemple, dans les spatial, avec des cellules a l'arseniure de gallium, on a une degradation de 1%/an, mais elles sont soumises alors a un bombardement de particules beaucoup plus important que sur terre.

Merci encore pour ces precisions.

Écrit par : cb | 22/08/2009

Attention, j'ai bien indiqué "prélèvements sociaux" : ce n'est pas seulement la CSG-CRDS, mais aussi les prélèvements sociaux identiques aux revenus mobiliers (taux global en 2009 12,1% compte tenu du nouveau prélèvement RSA), mais bon sur le revenu abattu de 71%(sans déduction de frais).
Effectivement la perte de performance des panneaux peut être chiffrée raisonnablement à 1% par an (on parle de -20% au bout de 20 ans).
Bon, si on a les moyens de l'investissement, une installation TRES supérieure à 3 Kwc (un peu plus, c'est limite "maso"), conservant le crédit d'impôt, peut effectivement être quand même un bon plan sur l'aspect financier en 2009, avec les tarifs actuels.
Mais il n'y a pas que l'aspect financier qui compte. Produire son électricité , non nucléaire, ni consommant des ressouces fossiles en voie d'épuisement, sans émission de CO2, c'est une satisfaction aussi!

Écrit par : YP | 22/08/2009

C'est vrai qu'il y a aussi cette satisfaction, et ce n'est pas negligeable.

A propose de technologie, il est bien dommage que le gouvernement n'encourage pas plus les systemes photovoltaiques a concentration, tout au moins pour les particuliers.
Les Americains prennent beaucoup d'avance dans ce domaine.
J'ai vu sur internet pas mal de realisations effectuees non seulement par des pros mais aussi par des particuliers.

Salutations a tous les membres de ce forum.

Écrit par : cb | 22/08/2009

Bonsoir

Aprés des hésitations, une visite à la foire de Marseille nous allons peut être franchir la cap du photovoltaïque.

Enfin un blog qui nous explique par le détail les arcanes du photovoltaïque, et nous conforte dans notre décision.

Une question concernant le contrat d'achat d'EDF, non renouvelable, que ce passe t-il ensuite au-delà des 20 ans ????

merci de vos réponses

JY

Écrit par : JYC | 01/10/2009

Personne ne peut valablement indiquer avec certitude ce que sera la réglementation ou la situation économique dans 20 ans!
Vraisemblablement:
- vos panneaux photovoltaïques pourront continuer à produire, mais avec un rendement diminué
- les tarifs d'achat de l'électricité (pour un éventuel nouveau contrat) auront considérablement baissé et sans doute seront proches des tarifs de vente de l'électricité (qui eux auront monté)
- il devrait toujours y avoir un "marché" de vente de l'électricité photovoltaïque , même plus étendu, car avec des tarifs devenus "de marché", tous les opérateurs pourront acheter.
Bon, mais votre installation sera plus qu'amortie depuis longtemps et vos nouvelles ventes (ou autoconsommation) ne seront que du "bonus".
Et franchement, quel autre investissement offre une telle visibilité à long terme?
Bien cordialement
Le responsable du blog.

Écrit par : Yp | 02/10/2009

Bonjour, moi j'ai une question qui je pense intéressera tout le monde.
A l'heure de l'écologie, qui paiera la facture du retraitement des panneaux solaires au bout de 20 ans voir 25 ans ?
Car je ne pense pas que la déchetterie du coin autorise ces déchets gratuitement.
Je pense plutôt à une taxe de plus à payer pour le démontage et le retraitement des déchets des panneaux solaires.
Tiens ça me rapelle la contribution que l'on paye tous lorsque l'on achète un appareil électrique : l'écotaxe.
Car s'il faut payer pour retraiter les déchets, cela devrait être intégré dans vos calculs de rentabilité.
Cordialement, Vincent.

Écrit par : gillon vincent | 18/10/2009

Bonsoir Vincent

1) Je ne vois pas pourquoi, en cas de renouvellement, ces panneaux ne seraient pas récupérés par le nouveau fournisseur comme d'autres équipements.
2) Cette question est déjà très largement prise en compte:
Voir http://www.vedura.fr/actualite/5001-accord-europeen-recyclage-panneaux-photovoltaiques
http://www.econologie.com/forums/recyclage-des-panneaux-solaires-vt4986.html
http://www.photovoltaique.info/Le-recyclage-des-installations.html
3) Car les matériaux des panneaux sont à 85% au minimum recyclables. Certains disent même que de ce fait,et de la haute valeur du silicium, des panneaux abandonnés auront de ce fait une valeur marchande non négligeable...

Je ne pense donc pas qu'il y ait lieu d'intégrer un coût de recyclage dans un calcul de rendement financier pour un particulier installateur, en plus de l'amortissementn lui déjà intégré.

Écrit par : YP | 18/10/2009

Bonjour à tous.

Il semble que le gouvernement veuille toucher aux niches fiscales.
Auriez-vous SVP quelques précisions, sinon quelques tendances concernant les aides, le crédit d'impôt (8000 euros pour un couple) ainsi que la non-imposition des revenus concernant l'installation de photovoltaïque (puissance < 3KWpeaks) ?
Je vais revenir m'installer pour ma retraite dans un petit village du département de l'Hérault (à quelques Km d'Aniane) et j'envisage plus que sérieusement cet investissement. Je n'ai pas pu le faire plutôt, étant à l'étranger.
Par ailleurs, c'est probablement une question stupide, comment peut-on trouver un installateur honnête et compétent dans la région, car je veux faire intégrer les panneaux sur le toit (P

Écrit par : cb | 07/06/2010

Re-bonjour à tous.

Désolé, mon message du 07.06.2010 a été coupé prématurément et la formule de politesse finale est manquante.

Merci, à bientôt.

cb.

Écrit par : cb | 08/06/2010

Bien que n'ayant pas le numéro de portable de Sarko, je ne pense pas que le crédit d'impôt photovoltaïque soit en première ligne des niches fiscales visées par le gouvernement (après tous les revirements sur le Grenelle de l'environnement, peut-être n'est-il pas envisagé d'aller plus loin).
Par contre je pense que les tarifs de vente de l'électricité risquent d'être de nouveau revus à la baisse, même au-delà des dispositions déjà prises.
Pour un installateur, voir l'article consacré à ce sujet.http://clcv34clapiers.midiblogs.com/archive/2009/11/index.html Attention aux provlèmes d'étanchéité en solution intégrée!

Écrit par : YP | 16/06/2010

Merci de m'avoir répondu.

Espérons que les avantages fiscaux ne seront pas trop revus à la baisse, par contre, il y a intérêt à rapidement signer le contrat avec la coopérative de St Martin-de-Londre (c'est mon cas) avant que les tarif de rachat ne soient diminués.

Concernant les installateurs, merci de m'avoir renseigné, je vais aussi tenter de contacter des personnes qui auraient déjà fait intégrer leurs panneaux en toiture (car c'est ce que je veux faire, car plus rentable) de manière à ce qu'ils me donnent directement les coordonnées de quelques artisans sérieux.
Je comprends bien évidemment que vous ne puissiez pas faire de la publicité pour tel ou tel artisan sur ce site.

Merci encore, félicitations pour avoir constitué ce site.

Écrit par : cb | 18/06/2010

Bonjour à tous.

J'ai cru comprendre que le crédit d'impôts passerait de 8000 à 4000 euros concernant le photovoltaïque pour les particuliers.
Voila qui est fort dommage même si l'on comprend que le gouvernement essaye par tous les moyens de diminuer une dette qui s'élève aujourd'hui à 80 ou 85% du PIB.

Sans chercher à critiquer systématiquement cette décision, on peut se demander si les impacts d'une telle mesure sur l'économie du photovoltaïque en France (en termes d'emplois et de richesses, et donc en termes de rentrées d'argent pour le gouvernement) n'iront pas à l'encontre de l'effet recherché.

Si en plus, comme cela est pressenti, le tarif de rachat du KWh est revu à la baisse, et si le retour d'investissement dépasse les 10 ans sur une installation de 3 KWc, alors on peut craindre la mort définitive de la filière.

Salutations à tous.

Écrit par : cb | 08/09/2010

Le mode d'application du crédit d'impôts change tous les ans. Il faut consulter l'Article 200 quater du Code général des impôts sur le site LEGIFRANCE et choisir l'année qui vous concerne.

Écrit par : www | 21/10/2010

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