CLCV34CLAPIERS

Depuis des mesures prises en 2006 par le gouvernement (crédit d’impôt accru, tarifs de vente à EDF multipliés par 3 voire 5), l’installation par un particulier d’équipements de production d’électricité solaire « photovoltaïque » est devenue, bien plus qu’un acte militant, une démarche financièrement intéressante. C’est encore plus vrai dans les régions qui accordent une subvention pour ce type d’installations, comme le Languedoc-Roussillon, bien que, du fait des mesures gouvernementales, leur barème ait été revu à la baisse pour 2007, puis encore en 2008. Article d'origine: octobre 2007, actualisé régulièrement depuis.

Aide régionale LR 2008( baissée de moitié par rapport à 2007) : 1000 € par KWC (kilowatt-crête), plafonnée à 3000 € (3kwc), prioritairement affectée désormais à la main d'oeuvre, ce qui réduit un peu l'effet de cette baisse surtout pour les petites installations, car cela permet de faire le plein de crédit d'impôt auparavant un peu écorné par la déduction (calculée au prorata) de la subvention régionale (qui en 2007 n'avait pas d'affectation prioritaire), de la part matériel , seule concernée par le crédit d'impôt (voir ci-dessous) .

Crédit d’impôt : 50% de l’investissement, mais uniquement sur la part matériel hors main d’œuvre (après déduction de l’aide régionale excédant la part main-doeuvre de la facture), plafonné à 4000 € pour personne seule, 8000€ pour un couple.

Tarif revente EDF : 0,312€ le kwh en 2008(très supérieur au tarif achat du particulier entre 0,07€ et 0,10€), porté à 0,572€ le kwh si équipement intégré à la construction (non superposé à toiture, mais la remplaçant localement par exemple). Le particulier a le choix entre vente à EDF du seul surplus/ sa consommation simultanée ou de vente de la totalité de sa production, continuant à payer la totalité de sa consommation au tarif normal. Une redevance annuelle de l’ordre de 26€ TTC en cas de vente du seul surplus et de 56€ TTC en cas de vente totale est prélevée par EDF. La SECONDE option est bien sûr financièrement la plus avantageuse (sur le plan écologique, cela ne change rien, l’électricité produite injectée sur le réseau va naturellement à son point de consommation le plus proche : vous ou vos voisins!)

Ordres d’idée des coûts (prix vérifiés: négociez!) : environ 6600€ TTC par KWC en panneaux non intégrés à la construction de l'habitation (ex : posés sur toiture existante), 7300€ TTC en panneaux intégrés remplaçant toiture, ce avec TVA 5,5% (voir article récent ). Sur ce coût la main d'oeuvre représente environ 10% pour un équipement de 3KWC non intégré et 15% pour un équipement intégré. Mais plus bien sûr pour un équipement de puissance inférieure. 500 à 800€ à EDF à ajouter pour « prise en charge de l’installation et installation du compteur »

Financement: compte tenu des délais de versement des aides régionales (versées après fin des travaux alors que l'installateur demande 30% à la commande), et du crédit d'impôt versé en septembre de l'année suivante, un recours au crédit peut être envisagé.
Outre par les prêts immobiliers classiques, cette installation peut être financée à hauteur de 8000€ par un prêt 1% patronal "Pass-travaux" pour les salariés du privé ou retraités depuis - de 5 ans, à un taux TEG de 1,5% hors assurance (facultative), sur une durée pouvant atteindre 10 ans.
Toutes les banques proposent maintenant (informations publiées au 27/02/2008) des offres de prêt "développement durable":
Banque Postale " Pactys Environnement" de 3000 à 10000€ sur 3 à 7 ans sans frais de dossier (taux de 3,76% hors assurance obligatoire 0,32% capital emprunté) mais refus de financement des projets avec revente totale EDF;
Crédit Agricole "Prêt Economies d'énergie" jusqu'à 10000€ sur maxi 60 mois TEG 4,80% mais bizarrement pour un projet devant être inférieur à 21500€;
BNP "Energiebio" de 760 à 30000€ sur 4 à 108 mois TEG 4,69% sur 108 mois hors assurance facultative, yc frais de dossier 100€;
Ecureuil "Crédit développement durable jusqu'à 21500€ sur 3 à 120 mois sans frais de dossier mais taux très élevé (TEG 5,90%) ;
SG "Expresso développement durable" jusqu'à 21500€ sur 84 mois à 4,18% TEG hors assurances (facultatives) frais de dossier 1% maxi 120€ ;
Banque populaire du Sud « Prévair » jusqu'à 30000 euros et 20 ans sans frais de dossier, ex TEG de 4,23% yc assurance pour un prêt de 10000€ sur 120 mois ;
CIC « prêt économie d’énergie » jusqu’à 50000 euros sur 20 ans mais attention taux variable indexé sur taux du LDD (ex CODEVI) ex : TEG de 4,69% pour un prêt de 30000 euros sur 12 ans, taux plus faibles pour montants ou durées inférieurs ;
Crédit Foncier: prêt "Evolution Energie" de 15000 € minimum sans plafond à priori ( montant attribué en fonction du projet et des recettes prévues) jusque sur 240 mois , permettant d'intégrer les recettes de l'équipement financé dans le financement (ex: remboursement anticipé ), formule intéressante mais taux assez chers : ex pour 25000€ sur 10 ans, TEG 5,28% dont assurance obligatoire 0,384% an/ capital emprunté ;
Crédit Mutuel Méditerranéen prêt « Crédinergie » jusqu’à 21500€ et 12 ans sans frais de dossier, au TEG hors ass. facultatives de 4,90%

Il faut regretter que la plupart de ces offres « développement durable » prévoient une durée de remboursement courte très inférieure à la période prévue de fonctionnement (25 à 30 ans), ce qui rend l’investissement avec ces prêts plus difficile pour les ménages n’ayant pas une épargne personnelle importante à investir dans le projet. Pour les autres ménages, sans grande épargne personnelle à investir, compte tenu du rendement prévisionnel (voir ci-dessous), le recours au crédit immobilier classique sur 15 ou 20 ans (taux aux environs de 4,8% hors assurance) permet cependant de réaliser une opération avantageuse.

Régime fiscal et social: les recettes perçues d'EDF sont bien sûr imposables, mais bénéficient du dispositif très favorable du "Micro-BIC" où n'est imposé à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux (11%) que 29% des recettes brutes(abattement de 71%). Cependant les prélèvements sociaux ne sont pas mis en recouvrement en dessous de 61€... Donc dans la mesure ou le contribuable n'a pas d'autres revenus (fonciers, mobiliers, etc...) soumis aux prélèvements sociaux, une installation produisant moins de 3346 kwh par an et procurant donc une recette brute de moins de 1914€, après abattement de 555€ ne génèrera pas de paiement de ces prélèvements. En contrepartie aucune déduction n'est possible au titre des frais (intérêts d'emprunt par ex.) Cette vente à EDF par un particulier ne nécessite aucun statut ou inscription commme professionnel.

Ordre d’idée du rendement financier : une installation d’1 KWC orientée PLEIN SUD avec angle 22° (35%) devrait produire environ AU MOINS , dans le 34, 1300 Kwh par an, les rendements sont inférieurs avec une orientation autre, un peu si vers Sud-Ouest, plus si vers Sud-Est, et bien sûr bien plus si autres orientations. Prenons l’hypothèse d’une installation Plein Sud maximisant les aides régionales et le crédit d’impôt tout en restant à TVA 5,5%, avec revente totale EDF, en panneaux intégrés à la toiture, de 3Kwc coûtant 21900€ TTC (dont 3300€ de maind'oeuvre) + 700€ frais EDF = 22600€ TTC, pour un ménage « moyen » voyant ses revenus marginaux imposés à 14% à l’impôt sur le revenu. L’aide régionale (3000€) et le crédit d’impôt pour un couple (8000€) en réduisent le coût net à 11600€ TTC. Les recettes nettes d’impôts et prélèvements sociaux peuvent être évaluées à 3900*0,572= 2231€ - 0,25*0,29*2231€ (impôts et prél. soc.) - 56€ (redevances annuelles EDF) = 2006€. Le rendement financier net d'impôt hors amortissement est donc de 17,29% et l’installation est remboursée en moins de 6 ans. Il est cependant raisonnable de tenir compte d’un amortissement de 4% (durée de vie des panneaux de 25 ans en principe), et dans ce cas le rendement net de tous impôts et charges, INDEXE sur le prix de l’électricité, reste encore de 13,29% ce qui est financièrement TRES TRES avantageux, indépendamment de toute considération « écolo »! Ce rendement est d'ailleurs amélioré d'environ 0,6% pour une installation plus petite (moins de 3346 kwh par an), si le contribuable n'a pas d'autres revenus soumis à pélèvement sociaux : voir plus haut

Les informations mises à jour depuis moins d'un mois à la date de publication sont en italiques.

Ci-dessous des sites non commerciaux où vous pourrez avoir des informations intéressantes sur la technique et la réglementation du photovoltaïque :

http://www.hespul.org/
http://www.outilssolaires.com/
http://www.gefosat.org/
http://www.ciele.org/

N’hésitez pas à contacter pour plus de précisions la CLCV34, partenaire de L’ADEME-LR et son Espace info énergie , aux heures d’ouverture de cet espace (plus d'informations à ).