« légumes bio locaux commandés sur internet livrés sans surcôut à Clapiers | Page d'accueil | TVA sur installations de photovoltaïque »
28.10.2007
Solaire photovoltaïque , bilan financier en Languedoc-Roussillon

Depuis des mesures prises en 2006 par le gouvernement (crédit d’impôt accru, tarifs de vente à EDF multipliés par 3 voire 5), l’installation par un particulier d’équipements de production d’électricité solaire « photovoltaïque » est devenue, bien plus qu’un acte militant, une démarche financièrement intéressante. C’est encore plus vrai dans les régions qui accordent une subvention pour ce type d’installations, comme le Languedoc-Roussillon, bien que, du fait des mesures gouvernementales, leur barème ait été revu à la baisse pour 2007.
Aide régionale LR 2007 : 2000 € par KWC (kilowatt-crête), plafonnée à 6000 € (3kwc), indépendamment du rapport entre matériel et main d’œuvre et du choix technique.
Crédit d’impôt : 50% de l’investissement, mais uniquement sur la part matériel hors main d’œuvre (après déduction bien sûr de l’aide régionale répartie au prorata Matériel/Mo), plafonné à 4000 € pour personne seule, 8000€ pour un couple.
Tarif revente EDF : 0,31€ le kwh en 2007(très supérieur au tarif achat du particulier entre 0,07€ et 0,10€), porté à 0,56€ le kwh si équipement intégré à la construction (non superposé à toiture, mais la remplaçant localement par exemple). Le particulier a le choix entre vente à EDF du seul surplus/ sa consommation simultanée ou de vente de la totalité de sa production, continuant à payer la totalité de sa consommation au tarif normal. Une redevance annuelle de l’ordre de 26€ TTC en cas de vente du seul surplus et de 56€ TTC en cas de vente totale est prélevée par EDF. La SECONDE option est bien sûr financièrement la plus avantageuse (sur le plan écologique, cela ne change rien, l’électricité produite injectée sur le réseau va naturellement à son point de consommation le plus proche : vous ou vos voisins!)
Ordres d’idée des coûts : environ 7500€ TTC par KWC en panneaux non intégrés à la construction de l'habitation (ex : posés sur toiture existante), 8500€ TTC en panneaux intégrés remplaçant toiture, ce avec TVA 5,5%; compter 13% de plus avec TVA 19,6% (voir autre article Solaire photovoltaïque: mauvais coup fiscal ). Sur ce coût la main d'oeuvre représente environ 10% pour un équipement de 3KWC non intégré et 15% pour un équipement intégré. Mais plus bien sûr pour un équipement de puissance inférieure. 500 à 800€ à EDF à ajouter pour « prise en charge de l’installation et installation du compteur »
Financement: compte tenu des délais de versement des aides régionales (versées après fin des travaux alors que l'installateur demande 30% à la commande), et du crédit d'impôt versé en septembre de l'année suivante, un recours au crédit peut être envisagé. Outre par les prêts immobiliers classiques, cette installation peut être financée à hauteur de 8000€ par un prêt 1% patronal "Pass-travaux" pour les salariés du privé ou retraités depuis - de 5 ans , à un taux TEG de 1,5% hors assurance(facultative), sur une durée pouvant atteindre 10 ans. Plusieurs banques commencent par ailleurs à proposer des offres de prêt "developpement durable": Banque Postale " Pactys Environnement" de 3000 à 10000€ sur 3 à 7 ans (taux de 3,80% hors assurance obligatoire 0,32% capital emprunté); Crédit Agricole "Prêt Economies d'énergie" jusqu'à 10000€ sur maxi 60 mois sans frais de dossier ni assurance obligatoire TEG 3,75% mais bizarremment pour un projet devant être inférieur à 21500€; même condition bizarre pour le prêt de la BNP "Energiebio" de 7600 à 21500€ sur 4 à 108 mois TEG 4,08% sur 60 mois hors assurance facultative, yc frais de dossier 100€; Ecureuil "Crédit développement durable jusqu'à 21500€ sur 3 à 120 mois sans frais de dossier (taux non publié); SG "Expresso développement durable" jusqu'à 21500€ sur 84 mois à 3,95% TEG hors assurances (facultatives) frais de dossier offerts, conditions jusqu'au 30/06/2007 (date montage dossier); Banques populaires jusqu'à 25000 euros et 15 ans à 3,25% sans frais de dossier ni assurance obligatoire; Crédit Foncier: prêt "Evolution Energie" permettant d'intégrer les recettes de l'équipement financé dans le financemenent (ex: remboursement anticipé ), formule intéressante mais taux assez chers : ex pour 25000€ sur 10 ans, TEG 5,28% dont assurance obligatoire 0,384% an/ capital emprunté.
Il faut regretter que toutes ces offres « développement durable » prévoient une durée de remboursement courte très inférieure à la période prévue de fonctionnement (25 à 30 ans), ce qui rend l’investissement avec ces prêts plus difficile pour les ménages n’ayant pas une épargne personnelle importante à investir dans le projet. Pour les autres ménages, sans grande épargne personnelle à investir, compte tenu du rendement prévisionnel (voir ci-dessous), le recours au crédit immobilier classique sur 15 ou 20 ans (taux aux environs de 4,5% hors assurance) permet cependant de réaliser une opération avantageuse. Régime fiscal et social: les recettes perçues d'EDF sont bien sûr imposables, mais bénéficient du dispositif très favorable du "Micro-BIC" où n'est imposé à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux (11%) que 29% des recettes brutes(abattement de 71%). En contrepartie aucune déduction n'est possible au titre des frais (intérêts d'emprunt par ex.) Cette vente à EDF par un particulier ne nécessite aucun statut ou inscription commme professionnel.
Ordre d’idée du rendement : une installation d’1 KWC orientée PLEIN SUD avec angle 22° (35%) devrait produire environ, dans le 34, 1300 Kwh par an, les rendements sont inférieurs avec une orientation autre, un peu si vers Sud-Ouest, plus si vers Sud-Est, et bien sûr bien plus si autres orientations. Prenons l’hypothèse d’une installation Plein Sud maximisant les aides régionales et le crédit d’impôt, avec revente totale EDF, en panneaux intégrés à la toiture, de 3Kwc coûtant 28800€ TTC (TVA 19,6%) + 700€ frais EDF = 29500€ TTC, pour un ménage « moyen » voyant ses revenus marginaux imposés à 14% à l’impôt sur le revenu. L’aide régionale (6000€) et le crédit d’impôt pour un couple (8000€) en réduisent le coût net à 15500€ TTC. Les recettes nettes d’impôts et prélèvements sociaux peuvent être évaluées à 3900*0,56= 2184€ - 0,25*0,29*2184€ (impôts et prél. soc.) - 56€ (redevances annuelles EDF) = 1970€. Le rendement financier net hors amortissement est donc de 12,70% et l’installation est remboursée en 8 ans. Il est cependant raisonnable de tenir compte d’un amortissement de 4% (durée de vie des panneaux de 25 à 30 ans minimum), et dans ce cas le rendement net de tous impôts et charges, INDEXE sur le prix de l’électricité, reste encore de 8,70% ce qui est financièrement très avantageux, indépendamment de toute considération « écolo » !
Nous complétons régulièrement cet article avec les dernières annonces ou compléments d’information (identifiés en italique).
Ci-dessous des sites non commerciaux où vous pourrez avoir des informations intéressantes sur la technique et la réglementation du photovoltaïque :
http://www.hespul.org/
http://www.outilssolaires.com/
http://www.gefosat.org/
http://www.ciele.org/
N’hésitez pas à contacter pour plus de précisions la CLCV34, partenaire de L’ADEME-LR et son Espace info énergie , aux heures d’ouverture de cet espace (plus d'informations à cette page).
En tant que producteur d'énergie photovoltaïque, n'hésitez pas à rejoindre le réseau Energi'c : plus d'informations à cette page.
16:35 Publié dans Nature/Environnement | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note




